Interventions en hémicycle de Pierre Fauchon

Parlez-nous des victimes !

Ah !

M. Pierre Fauchon. Je crois vraiment, madame la garde des sceaux, qu'il ne faut pas garder cet adverbe, lourd d'un sens qui va au-delà de vos intentions. Ce sous-amendement ayant bénéficié d'un avis favorable de la commission, je vous demande, dans ma sagesse

Par ailleurs, je vous rappelle, madame le garde des sceaux, que je me suis rangé à vos arguments concernant la première partie.

M. Pierre Fauchon. Je suis un vieux fou, madame la garde des sceaux !

Monsieur Cointat, il est clair que nous ne nous comprenons pas. Mais, comme le dit Phileas Fogg, il suffit de constater la différence et de ne pas dramatiser. À madame la garde des sceaux et à monsieur le rapporteur, je demanderai de ne pas caricaturer mes propos ! À aucun moment, je n'ai imaginé que les commissions pluridisciplinaires pourrai...

Il vaut mieux ne pas y penser ! Bien entendu, une condamnation initiale est nécessaire. Mais inclure cet avertissement dans la condamnation initiale me paraît à la fois dangereux et superflu. Au demeurant, je reconnais, madame la garde des sceaux, que l'observation que vous avez faite, reprise par M. Cointat, a sa pertinence. En effet, comme u...

... tout en émettant des protestations et en formulant le souhait que le texte issu de nos travaux ne sera pas atteint à l'avenir par ce germe de rétroactivité qu'il aura conservé. Mais nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler ! Sous toutes ces réserves, je retire mon sous-amendement afin que vous n'ayez pas le plaisir de voter contre, m...

C'est déjà mieux, monsieur le rapporteur ! « Pourrait »... laissez-moi rire !

Il avait été proposé de supprimer ce texte. Peut-être n'était-il pas si mauvais, après tout !

Cet amendement de M. About me paraît tout à fait bienvenu dans la mesure où il entend appeler les choses par leur nom : un abandon de poste est un abandon de poste. Il se trouve que des subtilités de jurisprudence tendent à faire admettre que, en dépit d'un abandon de poste, on peut être considéré comme n'ayant pas rompu un contrat de travail....

C'est scandaleux !

Cet amendement a pour objet de maintenir le Centre national cinéma spectacle dans la plénitude de ses compétences actuelles, dans la mesure où cette dérogation nous paraît justifiée. Néanmoins, je crois savoir qu'il a été satisfait par un sous-amendement présenté tout à l'heure par M. Mortemousque, sous-amendement que le Sénat a adopté. Si cel...

Sur la foi des explications qui viennent d'être données, je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, je souhaiterais que Mme la ministre nous confirme auparavant de vive voix ce que vient de nous dire Mme le rapporteur, afin que ses propos soient reproduits au procès-verbal de la séance...

Je retire donc l'amendement n° 30.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la question d'Eurojust peut-être examinée de deux points de vue différents, qui sont apparemment liés. S'ils le sont certainement dans leurs aspects techniques, ils sont ou risquent d'être antinomiques dans leur aspect politique, mais seulement en apparence. Le premier poi...

Bravo !

Tout d'abord, je tiens à remercier Mme Borvo Cohen-Seat d'avoir bien voulu me laisser sa place en cet instant. Le budget de la mission « Justice » connaît maintenant depuis plusieurs années - cette tendance ayant été amorcée du temps de votre prédécesseur - un taux de croissance significatif. Je tiens à saluer ce bon budget. Petit à petit, la...

M. Pierre Fauchon. ... à l'école ou au marché ! Dieu merci, on y va tout de même moins fréquemment. Il y a même des gens qui n'y vont jamais de toute leur vie. Grand bien leur fasse, car il faut se garder des tribunaux : moins on les fréquente, mieux on se porte !

Nous disposons aujourd'hui de modes de communication modernes, qui rendent tout plus proche. On n'est plus obligé de monter sur son cheval de bonne heure le matin pour se présenter devant une juridiction. Tout cela, c'est du passé ! Nous vivons dans le monde moderne ! Je peux vous en parler, madame la ministre, car j'ai exercé la justice dans ...