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M. Pierre Frogier. Ma question est simple : avez-vous conscience de la fragilité du processus né de l’accord de Nouméa ? Si oui, ne serait-il pas utile d’installer auprès du haut-commissaire un dispositif spécifique dédié à la sécurité publique afin d’assainir ces zones de non-droit connues de tous ?
Je suis très sensible aux propos de Mme Tasca et de M. Sueur. Même si nous avons changé de sémantique ces dernières années, le ministère de l'outre-mer devenant ministère des outre-mer, rien n'a changé dans la pratique. Depuis des années, je préconise une organisation différente pour l'outre-mer. Tant qu'on en restera à un ministre chargé de on...
Je vais essayer de ne pas appréhender les choses d'un point de vue financier. Ce que je constate, c'est que la réflexion engagée par le cabinet du Président ne prend, me semble-t-il, absolument pas en compte les spécificités de l'outre-mer. C'est bien de cela dont il s'agit. Robert Laufoaulu et moi-même ne sommes pas à huit heures de notre circ...
Pour venir, j'ai fait 32 heures d'avion en passant par Melbourne et Singapour pour respecter mes engagements à Paris. À quel moment allons-nous pouvoir parler du fond des choses ? ou alors est-ce que cette délégation ne sert à rien ? Sommes-nous capables de créer un groupe d'influence pour avoir un échange avec soit le Président, soit la Questu...
Je voudrais qu'on pose le vrai problème. J'aurai la réponse à cette question : Comment le Parlement nous considère-t-il ? Quel est le statut des parlementaires ultramarins ? Doit-on abandonner notre circonscription et notre domicile pour résider à Paris ? Quand les collègues métropolitains disent que nous bénéficions des mêmes avantages, ils om...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme l’ont fait les précédents intervenants, je tiens à saluer la présence dans nos tribunes de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de M. Roch Wamytan, qui, en 1998, alors qu’il présidait le FLNKS, a signé l’accor...
Dans une lettre adressée à la ministre le 30 mars dernier et signée par l'ensemble des forces politiques de Nouvelle-Calédonie, nous disions notre opposition unanime à cette initiative du Gouvernement qui ne cherche qu'à se donner bonne conscience. Je m'étonne que le Gouvernement ne l'ait pas mentionné.
La détention d'armes relève de la responsabilité de chacune des provinces en Nouvelle-Calédonie. Il n'y a pas de permis de chasse. Les gens ne rendront pas leurs armes. Le même débat a eu lieu dans la nuit du 25 au 26 juin 1988, lors des accords de Matignon. Michel Rocard, à la demande des indépendantistes ? a proposé une disposition particuliè...
Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Elle concerne la crise politique que traverse la Nouvelle-Calédonie en ce début d’année. Pour le dire clairement, il s’agit, en fait, d’une nouvelle péripétie liée à l’usage abusif et détourné de l’article 121 du statut organique de 1999, qui permet malheureusement à une formation minorita...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne puis prendre la parole devant vous, en cette fin d’après-midi, sans me rappeler que, voilà trente ans, jour pour jour, la Nouvelle-Calédonie était défigurée par une terrible flambée de violence. C’est en novembre 1984 qu’a débuté cette période sombre de notre histoire récent...
Avant, et non pas le lendemain !
Les outre-mer recouvrent des réalités très différentes et des enjeux qui doivent faire l'objet d'une attention particulière. Je veux parler du Pacifique, parce qu'il est très minoritaire au sein de la délégation et parce que les schémas institutionnels sont très mal connus, y compris des autres élus ultramarins. Les collectivités du Pacifique...
Je vous remercie pour l'attention que vous portez à la Nouvelle-Calédonie, dont je ne saurais traiter avec le même recul que vous. Elu local depuis 1977, j'ai été maire du Mont-Dore à partir de 1984. Entre cette date et 1988, j'ai dû affronter des barrages et des balles ont sifflé à mes oreilles. Si l'on veut comprendre la situation, il faut r...
Je félicite nos collègues pour la qualité de leur rapport. Il existe un accord particulier entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. La population de ces deux îles - 12 000 habitants - diminue. Les habitants s'exilent en Nouvelle-Calédonie. Ils y sont 35 000 et bientôt 45 000. Ils peuvent y rencontrer des difficultés en matière d'accès à...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aurais pu évoquer, cet après-midi, ce qui va bien en Nouvelle-Calédonie. C’est pourtant de la radicalisation de la vie politique qui nous menace à quelques semaines des élections municipales et provinciales que je vais vous parler. C’est cette inquiétude que je veux exprimer de...
Par ailleurs, pour clarifier l’exercice du droit de vote en Nouvelle-Calédonie, j’ai pris l’initiative de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir le droit de vote des personnes installées en Nouvelle-Calédonie avant 1998, de même que celui de toutes les personnes nées en Nouvelle-Calédonie et de...
Cette intrusion est ressentie par les Calédoniens – mettez-vous à leur place ! – comme une insupportable humiliation.
Je vous demande d’annuler la venue de cette mission, qui n’a d’autre justification que de satisfaire, encore une fois, une demande de la minorité indépendantiste. Monsieur le ministre, mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie est engagée depuis vingt-cinq ans dans un processus exemplaire fondé sur le dialogue et le partage des responsabilités.
La période qui s’ouvre et qui nous emmènera jusqu’en 2018, est un moment très particulier pendant lequel se jouera l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Nous devrons tous nous retrouver autour d’une table pour essayer de dessiner ensemble notre destin partagé, car il n’y a pas d’alternative. Il est donc indispensable que, durant cette période, l’...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, je vous remercie touts et toutes de votre présence dans cet hémicycle, qui témoigne de votre intérêt pour la Nouvelle-Calédonie. Permettez-moi tout de même, monsieur le ministre, de regretter que le calendrier...