Interventions en commissions de Pierre Hérisson

Faisant valoir que les communications électroniques formaient le socle de l'économie européenne et de sa compétitivité et représentaient un vecteur primordial de la cohésion sociale et de la diffusion de nouveaux services, notamment culturels, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a expliqué que la révision du cadre réglementaire qui leur est applica...

En réponse, M. Pierre Hérisson a considéré que la réactivité de France Télécom en milieu rural n'était sans doute pas étrangère à la fermeté manifestée à son égard sur la question du dégroupage. Tout en partageant le souci exprimé par M. Bruno Sido d'éviter une fracture numérique sur le territoire français, il a rappelé que l'audition du présid...

a proposé de modifier sa proposition de résolution pour faire valoir les dangers du principe de neutralité de services.

Reprenant la suggestion faite par M. Daniel Raoul, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a proposé une nouvelle rédaction du paragraphe (b) de la proposition de résolution, commençant ainsi : « (b) Estime l'optimisation de la gestion du spectre radioélectrique indispensable afin de le rendre plus accessible aux services innovants, sans ériger en prin...

a considéré que cette disposition était essentielle à l'équilibre de sa proposition de résolution et que son amputation dénaturerait le texte. La commission a ensuite émis un avis défavorable à l'amendement n° 3, ainsi qu'à l'amendement n° 4.

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2008 de MM. Pierre Hérisson et Gérard Cornu sur les crédits de la mission « Développement et régulation économiques ».

Prenant le relais, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a souhaité s'attarder sur une action financée par cette mission : le développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information. Il a considéré que cette action embrassait un champ très large et très important de notre économie et jugé son actualité toujours f...

a confirmé la nécessité d'un soutien de l'Etat à la mission d'intérêt général de La Poste que constituait l'aménagement du territoire. Rappelant que la réforme de la taxe professionnelle avait conduit en cinq ans à une division par deux de l'allégement fiscal dont bénéficie La Poste, il a considéré que le report à 2011 de la fin du monopole pos...

après avoir rappelé l'importance des sujets relevant de la mission « Développement et régulation économiques », s'est déclaré en accord avec les analyses développées par le rapporteur spécial.

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Pierre Hérisson sur la proposition de loi n° 463 (2006-2007) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. a, en préambule, souligné que les manèges des fêtes foraines et des parcs de loisirs constituent un domaine qui, une foi...

Répondant à M. Gérard César, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a estimé que les députés, qui comptent parmi eux de nombreux élus locaux, devraient accueillir favorablement cette proposition de loi. S'agissant des organismes chargés de la vérification des manèges, il a rappelé que ceux-ci s'étaient progressivement retirés de ce marché au profit d'...

 - mission « Développement et régulations économiques » : MM. Pierre Hérisson et Gérard Cornu ;

A l'issue de cet exposé, M. Pierre Hérisson, rappelant sa fonction de président du groupe d'études sur les postes et télécommunications, a souhaité connaître la position de la ministre sur la distribution du livret A, question qui oppose traditionnellement La Poste à la Fédération française des banques (FFB). S'inquiétant des conséquences de la...

Après avoir salué le travail mené par M. Gérard Larcher sur La Poste, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a rappelé que la directive postale du 15 décembre 1997 avait lancé la première phase d'harmonisation des services postaux dans l'Union européenne et que les modifications apportées à cette directive en 2002 avaient prévu de réduire en 2003, et ...

après avoir rappelé que la directive qui avait initié l'ouverture des services postaux à la concurrence avait été adoptée en 1997, sous la présidence de M. Jacques Chirac, M. Lionel Jospin étant Premier ministre, a précisé, à l'intention de M. Philippe Darniche, que la notion de prix « abordable » figurait dans la directive communautaire. Tenan...

a rappelé que les représentants des consommateurs qu'il avait entendus s'étaient prononcés pour l'ouverture à la concurrence.

a tout d'abord indiqué que l'enveloppe budgétaire globale de la mission « Développement et régulation économiques » -quoiqu'en très légère baisse de 0,3 % par rapport à l'année précédente- mobilisait près de 4 milliards d'euros de crédits et 10 milliards de dépenses fiscales associées. Précisant que cette mission rassemblait les crédits réservé...

Leur répondant, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a indiqué que le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) se voyait confier la reprise des activités de l'agence.

est intervenu pour souligner qu'il était surtout important d'encourager le rééquilibrage du commerce de proximité, notamment en centre-ville.

rapporteur) sur la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;