Interventions en commissions de Pierre Hérisson

a indiqué que c'est également l'expression retenue par la directive cadre européenne sur l'eau à propos de la qualification des masses d'eau.

Enfin, elle a examiné deux amendements portant articles additionnels après l'article 6 septies. D'une part, elle a préconisé le retrait de l'amendement n° 10 de M. Pierre Hérisson, visant à apporter diverses précisions au dispositif introduit par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, en ce qui concerne les obligations des opérat...

a indiqué que le système actuel de financement des acquisitions foncières des zones humides fonctionnait bien dès lors que les agences de l'eau avaient la possibilité de subventionner la totalité de l'acquisition des zones humides par les collectivités, les associations ou les SAFER et qu'il était inopportun de leur permettre de devenir proprié...

a précisé en préambule que la commission débattait du texte même de la proposition de résolution et non pas de l'exposé des motifs, auquel il a dit ne pas pouvoir s'associer sur bien des points. Il s'est réjoui que l'examen de ce texte en séance publique donne au Sénat une occasion très opportune d'exprimer une position sur le sujet des service...

a répondu en décrivant l'ensemble des modifications qu'il proposait au texte initial : - dans deux visas et un considérant, il conviendrait de corriger des erreurs matérielles en remplaçant des références au « traité sur l'Union européenne » par des références au « traité instituant la Communauté européenne » ; - dans le considérant relatif a...

a indiqué que, le règlement étant prévu par le traité de Lisbonne qui a été ratifié par la France, il convenait de ne pas écarter cet outil, le débat demeurant toutefois ouvert.

Puis la commission a ensuite nommé, à l'unanimité, M. Pierre Hérisson, rapporteur sur la proposition de résolution n° 57 rectifié (2008-2009) présentée par Mme Catherine Tasca, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (COM (2008) 72 FINAL). L...

A l'article 26 (mise en place du fonds de continuité territoriale), après les interventions de M. Pierre Hérisson, Mme Odette Terrade, MM. Daniel Raoul et Georges Patient, la commission a adopté un amendement demandant au Gouvernement d'établir un rapport au Parlement pour étudier les conditions de mise en place dans les départements d'outre-me...

Appelant à réagir sereinement face aux rumeurs non fondées d'une privatisation à venir de La Poste, M. Pierre Hérisson a estimé qu'il appartiendrait au Parlement de légiférer pour adapter le statut de l'entreprise publique. Soulignant que l'Etat participait au financement du service postal, à travers un fonds de péréquation de 130 millions d'eu...

a indiqué que, consulté en tant que vice-président de la commission, il avait donné une suite favorable à cette demande, celle-ci ayant été formulée de façon consensuelle par plusieurs groupes sénatoriaux et acceptée par le ministre alors présent.

en sa qualité de membre de la Commission sur le développement de La Poste, a indiqué qu'à ce titre, il ne commenterait pas le rapport que venait de présenter M. Ailleret. Il a simplement relevé la difficulté de la mission dont avait été chargée cette commission et observé que le rapport présenté par M. Ailleret prouvait la nécessité d'améliorer...

a tenu à apporter deux précisions : d'abord, s'agissant du fonds de péréquation territoriale, il a estimé qu'il serait plus transparent que les pouvoirs publics encaissent normalement les impôts dus par La Poste et que l'Etat verse à La Poste un montant ajusté au besoin mis au jour par la comptabilité analytique ; ensuite, il a noté que les élu...

après s'être félicité que le Parlement ait directement créé l'Autorité de la concurrence, a observé que les autorités de régulation américaines sont réellement indépendantes puisqu'elles ne rendent aucun compte à l'autorité politique qui les nomme. Puis il a insisté sur la nécessité de distinguer la situation dominante de l'abus d'une telle sit...

a demandé que les opérateurs améliorent la couverture des trains à grande vitesse en matière de téléphonie mobile et d'accès à internet, puis il a souligné que les « zones grises » concernaient encore 20 % à 30 % du territoire, estimant que l'opérateur historique n'agissait pas de manière satisfaisante sur ce sujet. Il a enfin déploré que le fo...

s'est ensuite penché sur la manière dont le budget 2009 de la mission « Economie » permettait de favoriser le développement des postes et des communications électroniques. Il n'a pas souhaité s'attarder sur La Poste, bien que s'y attache une ligne budgétaire importante du programme « Développement des entreprises et de l'emploi », soit 159 mil...

a tout d'abord rappelé que son amendement visait à susciter une réflexion sur l'usage d'une partie des 600 millions d'euros résultant de la libération, par le ministère de la défense, de la bande 830-862 MHz, ce produit étant « fléché » vers une dépense affectée visant à financer le renouvellement du système de surveillance radar au-dessus du t...

a alors précisé que le montant global des crédits de compensation par l'Etat des surcoûts de la mission de service public de transport postal de La Poste était reconduit à l'identique, mais qu'une partie d'entre eux était supportée par la mission budgétaire « Médias », ce qui expliquait leur niveau dans le cadre de la mission « Economie ». Puis...

rapporteur pour la loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ;

Faisant valoir sa qualité d'élu de montagne, M. Pierre Hérisson s'est félicité des positions exprimées en faveur du maintien des quotas laitiers. Notant que la proposition de résolution s'opposait à la régionalisation des aides parce qu'elle aurait pour effet d'instaurer une situation discriminatoire entre espaces régionaux, M. Alain Fauconnie...

s'est demandé dans quelle mesure il ne conviendrait pas que la loi ou le décret aille plus loin dans la séparation entre le gestionnaire de l'infrastructure et l'opérateur ferroviaire. Evoquant l'accident de passage à niveau survenu en Haute-Savoie, il a fait part de la forte probabilité que les autorités, respectivement propriétaires de la r...