Interventions en commissions de Pierre Hérisson

a souligné qu'il s'agit d'une clarification importante, puisque cela exclut la présence, dans l'actionnariat de La Poste, d'entreprises dont le capital est seulement en partie détenu par l'Etat ou une autre personne morale de droit public.

soulignant que l'amendement n°35 est déjà satisfait, a demandé son retrait.

Sur l'amendement n° 60, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a indiqué qu'il y a une incertitude juridique qu'il est nécessaire de dissiper, ce qui justifie une demande de retrait.

a demandé le retrait de l'amendement n° 4, qui sera satisfait par un amendement qu'il présentera ultérieurement.

a fait observer que l'amendement vise l'article L. 518-25 du code monétaire et financier qui ne s'applique pas à la mission de service public attribuée à La Poste.

a fait valoir que l'adoption de cet amendement peut, paradoxalement, et contrairement à son objectif affiché, aboutir à une dégradation de la présence postale dans plusieurs départements ruraux.

a indiqué être favorable à cette disposition, sous réserve que la rédaction des deux amendements concernés soit rectifiée afin de les rendre identiques.

a déclaré vouloir apaiser les inquiétudes de nombreux élus locaux.

a considéré que, si l'Observatoire a une connaissance très fine des enjeux de présence postale territoriale, il n'est pas pour autant indépendant de La Poste. Il a suggéré à M. Hervé Maurey de retirer son amendement en attendant de déterminer, d'ici la séance publique, comment confier la tâche à un autre organisme tel que, par exemple, l'Autori...

a exposé que son amendement n° 70 garantit que la composition du conseil d'administration de La Poste reflète la détention du capital par l'Etat et les autres personnes morales de droit public actionnaires, et leur permet de détenir la majorité des droits de vote.

tout en étant favorable à cette mention, a proposé que l'amendement soit rectifié afin de supprimer l'indication selon laquelle le conseil d'administration peut comprendre jusqu'à trois représentants des communes ou de leurs groupements.

a estimé que l'amendement n° 39 relève davantage du domaine réglementaire que législatif. a souligné que, en l'absence de dispositions législatives ad hoc, les agents de La Poste seront automatiquement transférés du régime de retraite complémentaire de l'Ircantec à celui de l'Agirc-Arrco, qui leur est nettement moins favorable. Tout en se décl...

a proposé de rectifier l'amendement n° 2 afin d'actualiser la date de la remise du rapport au 31 décembre 2010.

Après que M. Pierre Hérisson, rapporteur, a indiqué que des précisions seront apportées sur ce point en séance publique, M. Michel Teston a exprimé sa préférence pour la proposition du rapporteur sur une contribution calculée au prorata des volumes acheminés plutôt que du chiffre d'affaires des entreprises.

a indiqué partager le souci des auteurs de l'amendement n° 55 de faire disparaître de la loi des dispositions sans portée juridique. Estimant nécessaire toutefois de garantir que les procédures de réclamation restent économiquement accessibles, il a proposé que l'amendement soit rectifié afin de préciser que ces procédures sont proposées à des ...

a précisé trois points : - un important travail de consultation a été réalisé pour la préparation de l'examen de ce projet de loi, les auditions étant ouvertes à tous les membres du groupe d'études « postes et communications électroniques » ; - ce texte, notamment à travers les dispositions relatives au changement de statut de l'entreprise, a...

 - compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » (rattaché à la mission « Economie ») : M. Pierre Hérisson ;

a souligné l'importance du texte en termes d'aménagement du territoire et pour l'avenir d'une grande entreprise publique. Des interrogations persistent sur le maintien de la présence postale dans les territoires, l'ouverture à la concurrence offrant toutefois des opportunités qui doivent être prises en compte. Il est essentiel que le projet de ...

Après avoir remercié M. Pierre Graff d'avoir contribué au sauvetage de la ligne aérienne Annecy-Paris après la disparition de la compagnie Air Lib, M. Pierre Hérisson a souhaité savoir si ADP avait l'intention de se positionner pour l'exploitation d'aéroports étrangers ouverts à la concurrence. Il a ensuite regretté les ruptures dans le niveau ...

a indiqué qu'aux Etats-Unis un véhicule utilisé en co-voiturage peut emprunter les voies réservées aux transports en commun en site propre, ce qui encourage son usage.