Interventions en commissions de Pierre Hérisson

Il est nécessaire en effet de laisser la porte ouverte sur le haut débit pendant quelque temps. Vous avez mentionné l'objectif de 2017, qui est à la fois très proche et très important. Avoir du très haut débit va nécessiter de passer par un certain nombre de procédures administratives. Il ne faut pas gêner le déploiement du très haut débit pa...

La feuille de route prévoit la création d'une mission confiée à une personnalité reconnue afin de préciser un calendrier d'extinction du cuivre, objectif que le Gouvernement présente comme majeur. Ses conclusions sont attendues pour la fin de l'année 2014. Ce basculement est-il réellement envisageable ? Quelles seraient ses implications concrèt...

La feuille de route prévoit la création d'une mission confiée à une personnalité reconnue afin de préciser un calendrier d'extinction du cuivre, objectif que le Gouvernement présente comme majeur. Ses conclusions sont attendues pour la fin de l'année 2014. Ce basculement est-il réellement envisageable ? Quelles seraient ses implications concrèt...

Il est nécessaire en effet de laisser la porte ouverte sur le haut débit pendant quelque temps. Vous avez mentionné l'objectif de 2017, qui est à la fois très proche et très important. Avoir du très haut débit va nécessiter de passer par un certain nombre de procédures administratives. Il ne faut pas gêner le déploiement du très haut débit pa...

L'article 1425-1 de la loi de 2004, certains articles de la LME de 2008 et la loi Pintat de 2009 confèrent aux collectivités territoriales un rôle éminent dans l'investissement et dans l'économie numérique. Peuvent-elles l'assumer sur des bases durables, soutenables et garanties ? C'est tout le sujet du rapport. Les enjeux de la révolution numé...

Fort de mon expérience d'élu au Sénat depuis une vingtaine d'années, je crois pouvoir dire que nous avons fait là un pas important. Nous pouvons intégrer toutes vos remarques dans le rapport, afin d'obtenir un vote dépassant les clivages politiques. Un grand quotidien national publie aujourd'hui un article intitulé « Le retour en force des câ...

Je vais évoquer avec vous le volet « Poste et communications électroniques » de la mission « Economie ». Je le ferai en deux temps : tout d'abord, une analyse des évolutions budgétaires pour 2013, puis quelques développements sur la situation actuelle du secteur des communications électroniques. L'analyse budgétaire, pour commencer, porte sur ...

Non, le sujet n'a pas été abordé lors de l'instruction de ce rapport pour avis.

J'émets un avis défavorable sur les crédits de la mission « Économie ».

Nous sommes, avec Michel Teston, depuis seize ans, dans un débat permanent si divergent que vous nous avez proposé, Monsieur le Président, de coprésider le groupe d'études sur la Poste et les télécommunications électroniques ! Je n'interviendrai pas pour dire le contraire de ce qui vient d'être dit mais je le pense, Monsieur le Ministre ! C'est...

Je demande une suspension de séance.

Les délégations sont de droit. La motion n° COM-69 est adoptée par vingt voix contre dix-neuf.

En effet !

Voilà !

Essayons de garder une sérénité qui contraste avec l'image qu'a donnée l'Assemblée nationale. Ce texte concerne des hommes et des femmes qui souffrent, il faut apporter à son examen tout le sérieux nécessaire.

Evidemment !

Annoncez-nous un bon geste, monsieur le Président.

Excellente entrée en matière.

Il faut atténuer les risques de sanctions à l'encontre de ceux qui ont fait de gros efforts pour atteindre les 20 %. En Haute-Savoie, les villes principales ont atteint les 20 % et, dans les autres communes, la population, interrogée, préfère acquitter les sanctions financières. Quant aux établissements publics fonciers, il faudrait laisser l'i...

Au nom de groupe UMP du Sénat, je m'associe pleinement aux propos de M. Fasquelle. En Haute-Savoie, mon département, la sous-traitance automobile est importante ; le roulementier NTN-SNR, à Annecy, représente à lui tout seul autant de salariés qu'Aulnay. Les inquiétudes sont donc fortes. Nous faisons totalement confiance au groupe PSA Peugeot...