Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson

Il est nécessaire de rendre obligatoire de manière progressive l’intégration de la réception de la radio numérique pour les postes de radio commercialisés dans notre pays, en tenant compte du rythme industriel de production et d’intégration et de la dynamique attendue de baisse des prix des équipements. Monsieur le secrétaire d'État, le présen...

Très bien !

Après avoir entendu l’avis du Gouvernement et la position de la commission spéciale, il serait intéressant de voir comment le Sénat s’exprime sur cette proposition.

M. Pierre Hérisson. Ma position, telle qu’elle est formulée, n’est pas sans rappeler le langage diplomatique employé tout à l’heure par M. le ministre lorsqu’il a évoqué les engagements de M. le Premier ministre.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Le projet de loi avait retenu pour point de départ du délai de paiement la date d’émission de la facture. Cette disposition convenait parfaitement. Elle a évolué au cours de la discussion à l’Assemblée nationale. Des explications doivent donc être fournies à ceux qui n’arrivent pas à compre...

…et où certaines entreprises feront leur trésorerie sur le crédit fournisseurs ou sur le crédit clients.

Ayant été chef d’entreprise pendant une partie de ma vie, je sais ce que cela signifie que de se voir imposer des délais de paiement dans un sens et de ne pas pouvoir répercuter dans les mêmes conditions. Mon collègue Jean-Claude Carle et moi-même avons longuement rencontré les entreprises sous-traitantes de l’automobile, en particulier celles...

Certes, je comprends le point de vue des grandes entreprises. Mais nous ne pouvons pas continuer à demander à des petites entreprises de jouer le rôle de banquiers auprès des plus grandes. Les banques sont là pour ça ! C’est la raison pour laquelle nous souhaitons vivement supprimer la fin de la dernière phrase du troisième alinéa du 1° du I d...

Après concertation avec mon collègue de la Haute-Savoie, oui, monsieur le président.

Le III de l’article 6 ouvre si grand la porte aux exceptions qu’il dénature totalement le texte. Il permet la conclusion d’accords de dépassement et l’extension de ces accords, autorisant même le ministre de l’économie à prononcer l’allongement des délais de paiement si aucun accord n’a été conclu dans le secteur. La combinaison de toutes ces ...

La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article 6 vise à permettre l'extension du délai dérogatoire à des entreprises qui n'ont pas été représentées dans l'accord interprofessionnel : les entreprises qui ne sont adhérentes à aucune des organisations professionnelles ayant négocié et conclu l'accord. Sa rédaction est ambiguë : elle pourrait ê...

Cette adjonction dans les critères de discrimination concerne les gens du voyage. Ce n’est pas la première fois que je dépose cet amendement à l’occasion de l’examen d’un texte approprié. Toutefois, la situation est aujourd’hui différente. Depuis, la HALDE, dans sa délibération du 17 décembre 2007, s’est prononcée : les gens du voyage sont pré...

Madame la secrétaire d’État, cet amendement, que je présente pour la troisième fois dans un texte approprié, s’est vu opposer chaque fois un avis défavorable. Je rappelle que je préside la Commission nationale consultative des gens du voyage, dont les membres ont, à l’unanimité, émis un avis favorable sur ce texte, et qu’aujourd’hui environ 30...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 30 octobre dernier, nous adoptions la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Au delà des opinions et des tendances politiques, ce texte avait...

Cet amendement, comme vient de le dire M. Pastor, vise à soumettre les attractions de levage et de portage de personnes à une obligation de sécurité. Monsieur Pastor, ce qui est vrai pour l'ensemble des manèges, dans cette proposition de loi, l'est à plus forte raison pour une catégorie d'entre eux, les manèges dits « extrêmes ». Cet amendeme...

M. Pastor et les membres du groupe socialiste souhaitent inscrire, dès l'article 1er, la référence à la norme publiée par l'AFNOR. Je rappelle, pour nos collègues, que cette norme spécifie des exigences en matière de conception, de construction, d'installation, de maintenance et d'exploitation des équipements de loisirs, dont les manèges. J'at...

Si vous le permettez, madame la présidente, j'adresserai quelques mots de remerciement à l'ensemble de mes collègues, à M. le secrétaire d'État, ainsi qu'aux administrateurs qui m'ont accompagné dans la préparation de cette proposition de loi. Après tout, nous ne votons pas souvent des propositions de loi ; nous adoptons plutôt des projets de l...

Très bien !

Très bien !

M. Pierre Hérisson, vice-président de la commission des affaires économiques. C'est Noël !