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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Hérisson
1598 interventions trouvées.
La commission avait à l’origine émis un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois une incertitude juridique demeurait. Vérification faite, la précision est absolument nécessaire si l’on veut éviter la confusion dans les intercommunalités. Tout le monde comprendra donc, et en particulier les membres de la commission, qu’en réalité, sur le ...
Lors de l’examen de l’article 4, la commission de l'économie s’est prononcée en faveur de la création du fonds d’aménagement numérique des territoires. Il me paraît normal que la Haute Assemblée jette les bases d’un tel fonds d’aménagement, numérique ou autre, et en pose les principes. Toutefois, sur proposition de notre excellent rapporteur, ...
Nous allons y revenir !
Monsieur Collombat, vous aurez tout loisir d’établir des comparaisons et des parallélismes avec le Fonds postal national de péréquation territoriale puisque nous serons conduits dans quelques mois à procéder à la transposition de la directive postale !
Je le reprends au nom de la commission, monsieur le président !
Cet amendement vise à étendre le droit aux tranchées et aux supports aériens. Le maître d’ouvrage d’une opération de travaux sur le domaine public nécessitant, pour un réseau aérien, le renforcement ou l'installation d'infrastructures, ou, pour un réseau souterrain, la réalisation de tranchées dans le domaine public sera tenu, dès la programma...
Oui, monsieur le président. Je ne veux pas trahir la pensée de l’auteur initial !
En tant que président du groupe d’études postes et communications électroniques du Sénat, je remercie Xavier Pintat d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi. Ce texte arrive au bon moment. Encore fallait-il qu’il soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat ! C’est la raison pour laquelle, madame la secrétaire d'État, je vous remercie ...
C’est fait !
Très bien !
C’est parce qu’il y avait de la neige !
C’est honnête de le reconnaître !
Très bien ! Bravo !
a indiqué qu'aux Etats-Unis un véhicule utilisé en co-voiturage peut emprunter les voies réservées aux transports en commun en site propre, ce qui encourage son usage.
a indiqué que c'est également l'expression retenue par la directive cadre européenne sur l'eau à propos de la qualification des masses d'eau.
Enfin, elle a examiné deux amendements portant articles additionnels après l'article 6 septies. D'une part, elle a préconisé le retrait de l'amendement n° 10 de M. Pierre Hérisson, visant à apporter diverses précisions au dispositif introduit par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, en ce qui concerne les obligations des opérat...
a indiqué que le système actuel de financement des acquisitions foncières des zones humides fonctionnait bien dès lors que les agences de l'eau avaient la possibilité de subventionner la totalité de l'acquisition des zones humides par les collectivités, les associations ou les SAFER et qu'il était inopportun de leur permettre de devenir proprié...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009, déposée par Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues, a été examinée par la commission des affaires économiques en application de l’artic...
À la volonté de laisser les marchés décider seuls de l’allocation des biens et des ressources entre les acteurs économiques s’est substitué le constat qu’une intervention des acteurs publics par la régulation, mais aussi par les aides directes, est nécessaire pour assurer la continuité du tissu économique et la cohésion sociale et territoriale....
