Réforme des collectivités territoriales

Cet amendement est de même inspiration que celui qui vient d’être défendu par Jacques Blanc. Il vise à indiquer qu’aucune assemblée départementale ne peut avoir un nombre de conseillers territoriaux inférieur à vingt. Il paraît essentiel, en effet, que les territoires ruraux de montagne, souvent isolés, puissent continuer à bénéficier de la pr...

Pour tenir compte de ce que j’ai entendu tout à l’heure et puisque, effectivement, il faut que les conseillers territoriaux soient en nombre impair, je souhaite tout d’abord rectifier mon amendement en y remplaçant le chiffre « 20 » par le chiffre « 21 », monsieur le président.

Je voudrais également préciser à nos collègues qui se sont exprimés tout à l’heure que mon amendement concerne non seulement les départements entièrement classés en zones de montagne, mais tout département « comprenant des zones de montagne ». Enfin, monsieur le secrétaire d’État, un débat important a effectivement eu lieu sur ce sujet au cong...

La compétence en matière d’aménagement des territoires ruraux doit pouvoir être exercée indifféremment par les communes, les départements et les régions, au nom du principe de solidarité territoriale. Aujourd'hui, les communes, les départements et les régions, notamment dans les zones de montagne, concluent des partenariats indispensables pour...

Cet amendement est complémentaire de l’amendement n° 530 rectifié bis relatif aux compétences dans les domaines du logement et de l’habitat que j’avais déposé et qui a été soutenu tout à l’heure par Mme Payet. Il concerne aussi toutes les compétences auxquelles il a été fait référence au cours du débat ce soir. Pour être efficace, la po...

On a l'impression d'une perte de lisibilité car on ajoute de nouvelles strates au mille-feuille. La commission des finances aurait pu se saisir du coût de ces assemblées pléthoriques : je ne suis pas sûr qu'avec 256 conseillers territoriaux en Midi-Pyrénées, on dégage des économies. D'ailleurs est-il opportun, en cette période de relance, de mo...

Cet amendement est similaire à l’amendement qui vient d’être défendu. Il vise à rendre obligatoire la consultation des comités de massif lorsque les régions qui veulent fusionner sont concernées par un projet de regroupement comprenant des zones de montagne.

Je serais très heureux que cet amendement soit voté puisqu’il rejoint ceux que j’ai défendus tout à l’heure. L’avis qui sera rendu en amont, par le comité de massif, ne sera nullement incompatible avec la consultation de la population, comme l’a dit M. Sueur. Il est important, en cas de projet de fusion au sein d’une région, de s’assurer qu’il...

Nous sommes parvenus à une rédaction de synthèse, qui reprend l’essentiel des attentes qui se sont exprimées sur les différentes travées du Sénat. J’ai été interrogé sur le sort que je voulais réserver à certains de mes sous-amendements. Le sous-amendement n° 705 est satisfait par le sous-amendement de la commission des lois, qui tient compte...

L’objet de ce sous-amendement est de prendre en compte la diversité des territoires dans le mode de représentation de l’intercommunalité, ce qui n’est pas incompatible, à mon sens, avec les positions défendues depuis toujours par l’AMF. Il est pratiquement identique au sous-amendement n° 691 rectifié bis de la commission des lois. Nous v...

Ce sous-amendement a un double objet : d’une part, il vise à donner plus de liberté aux communes pour créer et répartir à la majorité qualifiée une enveloppe de sièges supplémentaires ; d’autre part, il vise à maintenir un nombre de délégués supplémentaires à répartir forfaitairement en cas de désaccord entre les communes. Sur le premier point...

Il s’agit d’un sous-amendement de repli, qui vise à donner plus de liberté aux communes pour créer et pour répartir à la majorité qualifiée une enveloppe de sièges supplémentaires. La limite de 10 % du nombre total des sièges déjà attribués est portée à 20 % du nombre de sièges issus de l’application du tableau du II de l’article 3.

Ce sous-amendement, très important, tend à mieux dissocier l’échéance de la définition du nombre et de la répartition des sièges, telle qu'elle est prévue dans l'amendement n° 85 rectifié quinquies, de la date de renouvellement général des conseils municipaux. En effet, en procédant à ces démarches, toujours sensibles, suffisamment tôt ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais m’abstenir sur l’article 1er. Je le ferai, alors même que je ne suis pas opposé au principe d’un conseiller territorial qui pourrait créer un lien utile entre le conseil régional et le conseil général. Mais, en l’état actuel de la discussio...

… alors que notre démocratie de proximité, si chère à la population, risque d’être affaiblie. La navette parlementaire lèvera sans doute les incertitudes qui suscitent encore de multiples inquiétudes chez de nombreux élus. C’est en tout cas ce que je souhaite et telle est la raison pour laquelle j’attendrai la deuxième lecture de ce texte pou...