Logement

Moi aussi, j’ai voté le projet de loi, auquel, il est vrai, le Sénat a apporté une contribution importante. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, il s’agit d’une première pierre, un grand mouvement étant nécessaire pour construire des logements sociaux. Il faudra sans doute un acte II, avec une grande loi sur le logement et l’urbanism...

Cet amendement vise à introduire de la souplesse dans l’application du délai de cinq ans au terme duquel la collectivité devra s’acquitter d’indemnités et rétrocéder le terrain ou rembourser la décote en cas de non-réalisation du programme. Je propose un aménagement qui, tout en étant compatible avec la lutte contre la spéculation, permette la...

Si l’on y ajoute les opérations de dépollution, l’amendement de la commission est, en dehors de la forme, exactement identique au mien. J’ai déjà eu l’occasion de dire à M. le rapporteur, lors de mon audition en tant que membre de l’Association des maires de France, que la prise en compte de la dépollution était une demande particulière de cel...

L’amendement n° 116 représentant malgré tout une avancée, puisqu’il permet de neutraliser les retards dus tant aux contentieux qu’aux fouilles archéologiques, je le voterai.

Cet amendement vise à fixer la liste des établissements publics de l'État concernés par l'obligation de cession avec décote. Si l’on peut comprendre que les modalités de décote soient définies au cas par cas, en fonction de la situation spécifique de chaque établissement concerné, je vous avoue que je cerne assez mal l'intérêt d’identifier par ...

La commission a déposé un amendement correspondant tout à fait à l’esprit de celui que j’ai présenté. Je retire donc ce dernier, et je voterai l’amendement n° 117, car il est important de préciser le nom de ces établissements publics afin d’accélérer la mise à disposition de leurs terrains – ils en possèdent beaucoup – pour y construire des log...

Je partage le point de vue de Mme Goulet. J’ai cosigné avec M. Maurey une proposition de loi relative au sujet dont nous traitons. Il faut savoir que des opérations d’aménagement, d’infrastructures, voire des constructions de logements peuvent être bloquées par l’impossibilité d’acquérir des terrains dans de bonnes conditions. Parfois le prix d...

Les maires seront sans doute extrêmement sensibles à une telle disposition. En effet, aujourd'hui, de quels moyens disposent-ils pour empêcher la vente, par un opérateur, de logements sociaux sur leur territoire ? Ils sont certes consultés, mais, quel que soit leur avis, ledit opérateur fait ce qu’il veut. Il ne leur reste que la préemption. Or...

Il me paraît donc important de prévoir une contrepartie aux nouveaux objectifs assignés en matière de logement social : les maires doivent effectivement pouvoir s’assurer que le nombre de logements sociaux sur leurs communes sera maintenu. C’est pourquoi je voterai cet amendement.

Après ce vote à la quasi-unanimité d’un amendement tendant à préserver les droits des maires, nous parvenons à l’examen des dispositions qui constituent le deuxième volet, essentiel, du projet de loi. L’article 4 vise à renforcer les obligations de production de logements sociaux issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement u...

Comme je n’ai pas eu l’occasion de le faire lors de la discussion générale, je souhaite tout d’abord saluer l’esprit qui régit ce texte, même si, à l’instar de nombre de mes collègues, je déplore les conditions pour le moins particulières de ce débat. Ce projet de loi participe de l’ambition de faire du logement une grande cause nationale. Cer...

a souligné la valeur symbolique et le caractère historique du texte, et rendu hommage à l'action de l'abbé Pierre, qui fut l'un des inspirateurs historiques de l'institution du droit au logement opposable, c'est-à-dire d'une obligation de résultat à la charge de la collectivité publique et d'une possibilité de recours juridictionnel pour en ass...

a souligné que des efforts considérables étaient consentis pour construire des logements sociaux sans permettre encore d'assurer l'adéquation de l'offre à la demande. A l'article 1er (principes essentiels du droit opposable au logement), la commission a adopté un amendement de réécriture globale tendant à préciser les contours du droit opposab...

a estimé que le rythme actuel des constructions ne permettrait pas de répondre aux demandes dès la fin de l'année 2008. Il a toutefois précisé qu'il envisageait de retirer cet amendement en contrepartie de l'acceptation par le gouvernement d'autres amendements tendant à développer l'offre. Il a ajouté que la commission des affaires sociales ne ...

a expliqué qu'il s'agissait de prévoir une incitation forte à la création des commissions de médiation, en soulignant que seulement 76 départements s'étaient jusqu'à présent acquittés de cette obligation légale.

En réponse à M. Jean-René Lecerf, M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, a indiqué que les recours en première instance devraient être dispensés du ministère d'avocat, mais que cette précision relevait du niveau réglementaire. A la demande de Mme Alima Boumediene-Thiery, il a souligné que les demandeurs décidant de faire appel à un avocat po...

En réponse à Mme Catherine Troendle, M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, a expliqué que, depuis le développement de l'intercommunalité, la définition des agglomérations retenue par l'INSEE, impliquant qu'aucune habitation ne soit séparée de la plus proche par plus de 200 mètres, paraissait ne pas tenir compte de la réalité des bassins de v...

Après avoir précisé que le gouvernement avait d'ores et déjà annoncé que cet effort supplémentaire serait consenti en 2007, M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, a déclaré qu'il importait de lui adresser un signal fort afin que cet effort soit poursuivi en 2008 et 2009.