Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

L’article 16 représente une réelle avancée démocratique. Il répond à la volonté de très nombreux élus et de la plupart des associations d’élus locaux, notamment l’AMF, dont la position est assez ouverte sur ce sujet. En tout état de cause, elle considère que le seuil doit être abaissé. L’AMF souhaite surtout que la déclaration de candidature s...

Cet amendement a le même objet que celui de M. Boyer, bien qu’il diffère du sien dans sa rédaction puisque j’ai remplacé le mot « issus » par « électeurs » ; il me semble important que les futurs conseillers départementaux, à l’intérieur d’un même canton, soient issus et électeurs de deux communes différentes afin d’assurer une bonne représenta...

Décidément, il est bien difficile de trouver un consensus sur le mode d’élection des conseillers désormais départementaux, et je crains qu’il en soit de même quant à leur mode de répartition sur le territoire, si certains des articles qui suivent ne sont pas modifiés. Pour nombre d’entre nous qui soutenons le principe de la parité, ce n’est pa...

– l’exemple de l’Ariège, qui compte actuellement 22 cantons et 158 000 habitants. Le canton le plus peuplé représente 15 000 habitants, le moins peuplé, 528. Certes, il y a bien nécessité de rééquilibrer les cantons, mais la réduction à 11 cantons pourrait conduire à ce que la distance entre les extrémités d’un canton atteigne jusqu’à 70 kilomè...

Je pourrais citer d’autres départements, comme la Creuse, le Cantal, la Lozère ou encore la Corse du Sud, dans lesquels il faudra au futur conseiller départemental plus d’une heure, voire une heure trente, pour aller d’un bout à l’autre de son canton. Où serait la proximité, dans ce cas ? C’est donc la cohésion sociale et territoriale de ces t...

Beaucoup de nos collègues s’interrogent sur les conditions d’élection du binôme de conseillers départementaux. On peut être pour ou contre. Personnellement, je ne suis pas opposé à la parité. Je voudrais rappeler à ceux qui ont fait l’éloge du conseiller territorial que, lorsque le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi le créant ...