Interventions en commissions de Pierre Jarlier

Quatrième problème : la subsidiarité. Les maires y sont très attachés. On parle fréquemment de schémas régionaux d'aménagement du territoire. Ce sont en effet des éléments importants. Encore faut-il que ce schéma soit constitué avec l'apport du bloc local, dans une logique de co-construction susceptible de faciliter son acceptation. Il y aurait...

Je n'ai jamais parlé, monsieur Doligé, de suppression des départements. La question que nous nous posons est celle de la représentation dans les structures de proximité telles que le département. La répartition actuelle des cantons dans la nouvelle carte intercommunale est flottante, et les nouveaux cantons flotteront plus encore. L'interlocute...

Nous n'avons pas d'avis d'opportunité, monsieur Mézard, sur la taille des régions. Cette question compte moins que celle des compétences et des moyens. Les départements ont de moins en moins de moyens pour aider les communes et assurer la péréquation. Qu'en sera-t-il demain, lorsque leurs dotations baisseront de 28 milliards d'euros sur trois a...

La question n'est pas la taille des régions, mais leurs compétences, leurs moyens, leurs projets collectifs. Les grandes régions aggraveront le clivage entre zones riches et pauvres, zones urbaines et rurales. La question de l'aménagement du territoire et de la solidarité n'est pas traitée. De plus, quelle sera la représentation des territoires...

La question n'est pas la taille des régions, mais leurs compétences, leurs moyens, leurs projets collectifs. Les grandes régions aggraveront le clivage entre zones riches et pauvres, zones urbaines et rurales. La question de l'aménagement du territoire et de la solidarité n'est pas traitée. De plus, quelle sera la représentation des territoires...

Je vous remercie Madame la Présidente. Je tiens à saluer l'initiative de M. Jacques Pélissard. La possibilité de créer des communes nouvelles existe d'ores et déjà mais a rencontré un succès limité. Les besoins de mutualisation des moyens sont pourtant importants dans certains territoires. Je pense que c'est au début des mandats municipaux que...

Comme je l'ai déjà dit lors de la présentation du rapport, la vraie question est celle de l'automaticité du transfert de la TCCFE pour les communes de moins de 2 000 habitants lorsqu'elles ont transféré la compétence : pourquoi prévoir cette automaticité alors qu'il ne s'agit pas d'une taxe affectée ? Au conseil syndical de dire s'il a besoin d...

C'est déjà commencé !

Tout en souscrivant aux orientations du programme de stabilité, je me demande si les 11 milliards d'euros demandés aux collectivités contiennent bien la baisse de 4,5 milliards d'euros des concours financiers de l'État déjà annoncée. Vous parliez de baisses de DGF de 4 % ; j'en ai vu de 10 %, dans des intercommunalités, avec seulement 1,5 milli...

La disposition prise en loi de finances rectificative avait suscité l'émotion dans beaucoup de communes. Le lien qui existe entre le transfert des compétences et le transfert des moyens est problématique. On a transféré systématiquement aux syndicats d'électrification une taxe qui n'était pas affectée. Il y a là une perte de recettes pour les c...

Je ne suis pas systématiquement communaliste, mais il faut adapter la ressource aux besoins, tout en revenant au système classique de fonctionnement des syndicats. Pourquoi ne pas se donner la possibilité de moduler chaque année le prélèvement sur la taxe en fonction des besoins réels du syndicat ? Certains syndicats sont dans une situation ass...

Monsieur Monsellato, vous avez dit que l'on pourrait imaginer une fiscalité commune si neuf pays de la zone euro y était favorables. Neuf de ces pays vont-ils être seulement concernés, ou faut-il trouver une majorité à l'intérieur de ce groupe ? Par ailleurs, vous avez indiqué que l'argent engagé dans les paradis fiscaux était préalablement ta...

Contrairement à la TEOM, qui est une taxe, le montant de la REOM est calculé en fonction du service rendu. On peut toutefois distinguer une tarification « classique », lorsque le montant est calculé forfaitairement à partir d'une quantité moyenne de déchets produits par type d'usager (au prorata du nombre de personnes dans le foyer par exemple...

Il ne faut pas non plus créer de faux espoirs et laisser croire que, grâce à la tarification incitative, tout le monde va payer moins cher. Si on parvient à diminuer le poids des déchets collectés, on peut néanmoins être amenés à augmenter le taux en raison des coûts fixes. De plus, la tarification incitative nécessite la mise en place de dis...

Je suis un rat des champs...

Peut-on répartir la baisse des concours en 2015 de la même façon qu'elle l'a été en 2014 ? Le choix qui a été fait au CFL pour 2014 est celui d'une baisse linéaire, qui peut être éventuellement compensée par l'évolution de la péréquation. Sauf que la baisse des dotations est effective, tandis que le résultat de la péréquation est incertain. Le ...

Notre collègue Gérard Miquel recourt en fait, grâce aux opérations de mutualisation avec certains syndicats, à une tarification incitative « indirecte ». C'est une voie de l'incitation collective qui ne règle toutefois pas le problème de la réduction de la quantité d'ordures ménagères produites. En ce qui concerne la prise en compte du nombre...

Je tiens à préciser que l'introduction de points d'apport volontaire n'est pas incompatible avec la tarification incitative. Des badges individuels peuvent être distribués pour l'utilisation d'un bac collectif, avec pesée à chaque dépôt. Le coût d'un tel équipement est néanmoins prohibitif, surtout dans les zones à faible densité. Il me semble ...

L'amendement améliore le dispositif, même si la pertinence de ce dispositif prête à discussion. Je voterai l'amendement.

Je crois indispensable de maintenir les moyens des agences. En 2015, l'eau distribuée devra être en « bon état écologique ». Les communes et les EPCI ont des travaux importants à conduire pour mettre aux normes leurs réseaux d'assainissement. Les départements se désengagent, comme l'Union européenne. Si les agences ont moins de moyens, les obje...