Interventions de Pierre Jarlier

La question de l’amiante pose tout de même problème. Si le diagnostic fait apparaître la présence d’amiante dans le logement, le bailleur risque de ne pas pouvoir le louer, alors qu’il n’y a péril pour l’occupant que si les fibres d’amiante sont mises en suspension dans l’air, à la suite de travaux notamment. De très nombreux logements comport...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ayant été dites sur le logement, j’évoquerai simplement l’urbanisme. Il s’agit en effet du premier outil au service de la politique du logement, et un outil déterminant pour engager des opérations de construction et indispensable à la prise en compte du « mieux ...

Le travail qui a été mené par le CFL pour arriver à ce pacte de confiance et de responsabilité était très délicat, puisqu'il s'agissait de diminuer les dotations. Je veux témoigner ici de la qualité de la concertation qui a été menée. Je pense qu'elle était indispensable pour restaurer la confiance. Certains départements sont satisfaits de bén...

Je m’interroge moi aussi, un peu pour les mêmes raisons que celles qui viennent d’être exposées par mes collègues. D’abord, est-il vraiment nécessaire d’inscrire dans la loi la possibilité de constituer ce qui n’est ni plus ni moins qu’une commission des affaires sociales ? Ensuite, comme M. Hyest vient de le faire remarquer, la représentatio...

Je pense également que la gestion immobilière du ministère de la justice, centralisée et sectorisée, n'est pas efficace. Quel que soit le ministère concerné, les problématiques immobilières se ressemblent. Dans ces conditions, une gestion transversale des opérations immobilières, par des services spécialisés, serait préférable ; au niveau décon...

Ce sont des fausses économies !

Hier, nous avons voté un amendement qui visait à introduire plus de démocratie dans le fonctionnement de la conférence métropolitaine. Cette disposition va dans le même sens, puisqu’il s’agit de permettre à un tiers des maires membres de cette instance de demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question donnée. En effet, les sujets de d...

J’entends les arguments de M. le rapporteur. Il est vrai que l’organisation des réunions et leur ordre du jour sont deux sujets différents, mais ma demande est en partie satisfaite, dans la mesure où la nécessité de réunir la moitié des maires correspond presque à une règle de droit commun. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président. J'ajoute seulement qu’il s’agit là d’une excellente idée.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Germain, avec qui j’ai l’habitude de travailler au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ne m’en voudra pas si, malgré l’avis défavorable émis par le Gouvernement, je soutiens cet amendement. Tout d’abord, il ne faut tout de même pas oublier que nous sommes dans un contexte d’enveloppe fermée. Ensuite, je ra...

Cet amendement doit permettre d’améliorer le dialogue au sein de la conférence métropolitaine, une instance de concertation importante entre les maires et le président de la métropole. Les sujets ne vont pas manquer pour créer du lien entre les communes et la métropole. On l’a vu ce soir à travers les amendements que nous avons adoptés sur le ...

On pourrait penser que cet amendement est purement rédactionnel, puisqu’il vise à substituer les mots « communauté métropolitaine » au mot « métropole ». Cependant, dans ce projet de loi, le terme « métropole » recouvre un certain nombre de réalités différentes. La métropole de Lyon est une collectivité territoriale de plein exercice et les mé...

Je retire donc l’amendement.

Je suis tout à fait d'accord avec ce rapport et les propositions qui sont faites. Je considère qu'il arrive à point, au moment où une réflexion va être engagée sur les nouvelles planifications en matière de réseaux. Vous avez d'ailleurs déployé une approche territoriale similaire de la planification à long terme des infrastructures de transport...

On observe aussi de telles situations en zone de montagne, autour des lacs de plus de 1 000 hectares. Là, on subit la double peine : on est soumis à la loi Littoral et à la loi Montagne ! Cela étant, j'ai bien conscience que ce n’est pas dans la circonstance présente que nous allons débattre de cette question. Mais il faudra y revenir dans le ...

Il se trouve évidemment parmi nous peu d’adeptes des ordonnances, mais force est de constater qu’il y a urgence. Il n’est que de rappeler quelques chiffres : il y a, dans notre pays, 3 millions de mal-logés et 1, 2 million de personnes en attente d’un logement social, alors que pas moins de 5 millions de mètres carrés de bureaux sont vacants en...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est très satisfaisant de voir cette proposition de loi relative aux biens de section revenir au Sénat pour une seconde lecture sept mois seulement après la première lecture. Je tiens d’ailleurs à remercier le groupe du RDSE et son président de leur excellente initiative. Je cro...

Nous avons été quelque peu frustrés de l'absence de débat au Sénat sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013. Malgré le nécessaire redressement des finances publiques, beaucoup s'interrogent sur les limites d'une politique d'austérité. Dans ce contexte, est-il souhaitable d'opérer une ponction à hauteur de 1,5 milliard d'eur...

Ca, c'est sûr !