Interventions de Pierre Jarlier

Après ce vote à la quasi-unanimité d’un amendement tendant à préserver les droits des maires, nous parvenons à l’examen des dispositions qui constituent le deuxième volet, essentiel, du projet de loi. L’article 4 vise à renforcer les obligations de production de logements sociaux issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement u...

Comme je n’ai pas eu l’occasion de le faire lors de la discussion générale, je souhaite tout d’abord saluer l’esprit qui régit ce texte, même si, à l’instar de nombre de mes collègues, je déplore les conditions pour le moins particulières de ce débat. Ce projet de loi participe de l’ambition de faire du logement une grande cause nationale. Cer...

Si l'amendement n° 125 pose peut-être quelques difficultés techniques, nous pourrions mettre à profit le délai qui nous sépare de la commission mixte paritaire pour les régler. Et cet amendement me paraît tout de même très intéressant, parce qu'il va permettre de supprimer des distorsions de concurrence entre les opérateurs français et étrange...

Nous avons donc besoin de les conforter. Je suis aussi favorable au sous-amendement n° 235 rectifié ter. S'il faut évidemment assurer le financement de l'Agence française de lutte contre le dopage, il n'est pas du tout certain, avec le dispositif proposé à l'amendement n° 125, que l'État abondera le budget de l'Agence à due concurrence....

Cet amendement va dans le même sens que ceux du rapporteur général de la commission des finances. Il tend à corriger un oubli rédactionnel du législateur concernant les exonérations de taxe d’habitation en cas de fusion d’EPCI. L’article 21 de la loi de finances pour 1992 a remplacé les dégrèvements de taxe d’habitation accordés aux personnes ...

C’est cela !

Vous avez entendu nos arguments, monsieur le ministre délégué, et je vous remercie !

Je m’associe pleinement aux propos de M. le rapporteur général de la commission des finances, puisque nous avons travaillé ensemble sur ce sujet. Il était devenu urgent que notre fiscalité locale puisse être rénovée, pour qu’elle soit plus juste. Nous avons tous constaté, notamment en raison de l’attractivité grandissante de certains territoir...

Je ne pense pas qu’il soit opportun d’augmenter les charges des collectivités territoriales, compte tenu des difficultés financières qui sont les leurs aujourd’hui.

Cet amendement va dans le même sens que ceux du rapporteur général de la commission des finances. Il tend à corriger un oubli rédactionnel du législateur concernant les exonérations de taxe d'habitation en cas de fusion d'EPCI. L'article 21 de la loi de finances pour 1992 a remplacé les dégrèvements de taxe d'habitation accordés aux personnes ...

Il s’agit d’un sujet important, dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012. Le Sénat avait alors adopté une répartition du produit de la redevance tout à fait différente de celle qui a été retenue par l’Assemblée nationale et entérinée par la commission mixte paritaire. Les communes s...

C'est cela !

Vous avez entendu nos arguments, monsieur le ministre délégué, et je vous remercie !

Je m'associe pleinement aux propos de M. le rapporteur général de la commission des finances, puisque nous avons travaillé ensemble sur ce sujet. Il était devenu urgent que notre fiscalité locale puisse être rénovée, pour qu'elle soit plus juste. Nous avons tous constaté, notamment en raison de l'attractivité grandissante de certains territoir...

Je ne pense pas qu'il soit opportun d'augmenter les charges des collectivités territoriales, compte tenu des difficultés financières qui sont les leurs aujourd'hui.

Il s'agit d'un sujet important, dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Le Sénat avait alors adopté une répartition du produit de la redevance tout à fait différente de celle qui a été retenue par l'Assemblée nationale et entérinée par la commission mixte paritaire. Les communes s...

J’ai été extrêmement choqué par les propos que j’ai entendus. J’ai encore en mémoire la pression exercée à la fin de l’année dernière sur toutes les communes et toutes les associations pour qu’elles embauchent des contrats aidés, alors même que ces derniers n’étaient pas financés. Et aujourd'hui, on nous explique qu’il faudrait les supprimer ! ...

J'ai été extrêmement choqué par les propos que j'ai entendus. J'ai encore en mémoire la pression exercée à la fin de l'année dernière sur toutes les communes et toutes les associations pour qu'elles embauchent des contrats aidés, alors même que ces derniers n'étaient pas financés. Et aujourd'hui, on nous explique qu'il faudrait les supprimer ! ...

S'agissant de la révision des valeurs locatives, un amendement issu de la commission des Finances du Sénat et des travaux que j'avais réalisés avec François Marc, désormais rapporteur général, a été rédigé. Peut-on compter sur le Gouvernement pour que cet amendement soit adopté, puisque nous arrivons en séance publique demain ? Par ailleurs, j...

À titre liminaire, je souhaiterais rappeler l'importance de l'ingénierie, qui est au coeur des préoccupation de nos collectivités, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme mais aussi dans ceux du développement durable, de l'énergie, des déplacements, de l'habitat... Il s'agit là des grands enjeux d'aménagement du territoire, transversaux et n...