Loi de finances pour 2008

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2008 est excellent, comme cela vient d'être démontré. Je n'y reviendrai donc pas. Pour ma part, je suis particulièrement intéressé par trois priorités du Gouvernement, auxquelles je souscris : l'amélioration de l'environnement des chercheurs, le renforcemen...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me limiterai à quelques remarques sur quatre points. Le premier concerne la mission que nous avons, et qui figure d'ailleurs dans votre feuille de route, madame la ministre, de donner la priorité à l'excellence et de faire en sorte qu'elle soit, d'ici peu, étendue à un certain n...

Le niveau de notre enseignement secondaire continue de baisser, alors qu'il était considéré comme l'un des meilleurs au monde. Nous sommes aujourd'hui largement dépassés par les pays nordiques, le Canada, mais aussi par le Royaume-Uni et l'Allemagne. Cette situation est préoccupante, d'autant que c'est le niveau scientifique qui semble le plus...

Je suis fermement opposé à cet amendement, pour un certain nombre de raisons. La première se fonde sur une question de principe. Nous avons adopté une série de lois avec la volonté de développer des centres d'excellence. Un certain nombre de ces centres d'excellence, baptisés « instituts Carnot », travaillent avec l'industrie. Si, sous prétext...

L'IFP est un institut Carnot parce qu'il travaille avec l'industrie et que cette industrie passe des conventions pluriannuelles avec l'État. D'une part, il est alimenté par les taxes sur l'industrie pétrolière et, d'autre part, il passe des conventions avec les industriels. Il a conclu une convention pluriannuelle avec l'État afin de développer...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous avons désormais un super ministère d'État chargé du développement durable, qui est une priorité non seulement pour la France - et notre pays veut être en la matière tout à fait en pointe -, mais aussi pour l'humanité tout entière. Le Président de la Répub...

Au final, on a l'impression étrange de mal comprendre ce dont on parle et ce qui va se passer. Pour l'énergie, je ferai la même remarque. En effet, 90 % du budget du programme sont consacrés à la gestion des retraites des mineurs. On ne peut pas dire qu'il s'agisse là de la politique énergétique de l'État ! On ne trouve rien ni dans la LOLF ni...

Ma passion pour l'innovation me conduit à vous parler de la recherche et de l'innovation en matière de défense. Les chiffres de votre budget à cet égard démontrent, monsieur le ministre, que la France est le bon élève de l'Europe, ce dont je me réjouis. L'agrégat « recherches et technologies » du projet de loi de finances pour 2008 s'élève à 3...

L'article 8 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a profondément réformé le régime des droits de succession en supprimant ou en allégeant la plus grande partie d'entre eux. Cette réforme a oublié certains membres de la famille, qui peuvent être extrêmement proches, notamment le gendre ou la bru ayant ...

Le dépôt de cet amendement est motivé par la corrélation entre croissance et innovation. Le Président de la République et le Premier ministre souhaitent à juste titre 1 % de croissance en plus : c'est possible, à condition de le vouloir et d'innover ! Le développement de l'innovation, qui résulte pour une grande part de l'action des sociétés ...

Monsieur le rapporteur général, je suis totalement d'accord avec vous sur le risque d'effet de seuil. Je suis donc prêt à supprimer l'alinéa limitant le dispositif aux plus-values supérieures à un million d'euros, lequel n'avait pour but que de simplifier la tâche des services fiscaux, en restreignant le nombre des personnes susceptibles d'être...

De plus, ces fonds ne sont que rarement utilisés dans le cadre du financement initial, qui constitue pourtant, je le répète, un stade absolument crucial. Si nous parvenions à mettre en place, en France, un système favorisant l'investissement initial par des personnes physiques, qui plus est par des investisseurs connaissant bien le monde indus...

Ces derniers, constatant que certaines personnes ont investi dans la société sur laquelle ils ont entamé une procédure de due diligence, pourraient être incités à s'engager beaucoup plus rapidement encore sur le plan financier. C'est sur cette philosophie de mise en contact direct des individus que j'insiste tout particulièrement, car, ...

J'ai bien entendu les remarques de M. le ministre, notamment sur le régime des stock-options adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Les dispositifs visés dans mon amendement, comme par ailleurs ceux des parachutes dorés, ont fait l'objet de vives critiques dans l'opinion publique, en raison de l'a...

Je veux simplement informer le Sénat que j'ai été désigné par la Commission européenne afin de présider un groupe de haut niveau chargé d'élaborer un mémorandum sur le développement des clusters et de l'innovation, document qui sera remis, par le truchement de la Commission, à chacun des vingt-sept États membres. Nous avons travaillé en lien a...

Cet amendement, dont j'ai déjà évoqué la philosophie générale, a pour objet de renforcer en France le tissu des business angels, en particulier quand ceux-ci sont concernés par la loi TEPA, d'une part, et par l'ISF, d'autre part. Nous tenons là, me semble-t-il, une extraordinaire occasion de gagner un point de croissance supplémentaire ...

Il existe de nombreux incubateurs qui sont financés soit par des fondations, soit par des écoles de commerce, qui dépendent de chambres consulaires, dans des conditions de droit privé !

Je tiens à souligner l'intérêt du Gouvernement, de M. Gouteyron et de M. Gaillard, notamment, pour ceux que l'on qualifie d'intermittents du spectacle et pour le spectacle vivant en général. Il y a lieu de se réjouir de cette avancée...