Interventions de Pierre Laffitte

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été écrites sur le développement durable, notamment dans de nombreux rapports du Parlement, au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Ces études représentent des milliers d'heures de travail, sans compter les cent...

Monsieur le ministre d'État, il faut souligner cette extraordinaire réussite, qui n'était pas prévisible. Vous avez eu raison de prendre ce grand risque ; désormais, les organisations écologistes parlent à tout le monde : industriels, élus locaux, paysans, et écologistes communiquent et se trouvent des points communs ! Bravo ! Nous avons beauc...

Quelle est la situation actuelle ? Nous avons indiscutablement amélioré le texte de l'Assemblée nationale. Encore faut-il que, en commission mixte paritaire, nous ayons gain de cause.

M. Pierre Laffitte. Exactement ! C'est la Constitution.

En tout cas, nous avons bien travaillé et apporté des améliorations au projet de loi, M. le ministre l'a précisé. Que se passe-t-il actuellement, donc sans ces dispositions ? C'est l'administration qui gère le problème. Désormais, l'autorité judiciaire sera compétente. C'est une grande différence, et cela constitue une avancée considérable.

et M. Jean-Léonce Dupont : « Recherche et enseignement supérieur » ;

a félicité lui aussi le président et le rapporteur de la mission d'information pour la qualité de leur rapport sur ce sujet à la fois difficile et passionnant. Estimant que ce rapport donnait matière à réflexion, il a jugé qu'il méritait une très large diffusion. Il a souligné ensuite la différence entre savoir et imagination, les classes prépa...

A cet égard, M. Pierre Laffitte a plaidé en faveur d'une diminution de la charge de travail dans les classes préparatoires et d'une adaptation des programmes de sciences, qui sont parfois en retard par rapport aux progrès de la recherche et aux attentes des grandes écoles. A l'issue de ces interventions, la commission a autorisé, à l'unanimité...

Je voudrais rappeler ici l'existence de la notion de continuité territoriale. À cette aune, il me semble que l'on peut légitimement espérer que les Corses ne soient pas plus mal traités que les Franciliens au regard du droit à un service minimum de transports publics. En effet, ce service minimum, monsieur Mélenchon, concerne tout de même des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque jour, plus de 15 millions de personnes utilisent les transports publics. Ce sont pour la plupart des travailleurs, et parmi les plus défavorisés. Je pense en effet que les travailleurs les plus aisés peuvent trouver d'autres moyens de transport, que ce soit un taxi ...

M. Pierre Laffitte. ...ou une voiture avec chauffeur !

Les usagers des services publics supportent de plus en plus mal les grèves à répétition, qui les empêchent de remplir leurs obligations professionnelles. On ne peut pas nier que la majorité des Français réclament avec force la mise en place d'un service minimum, mais dans le respect du droit de grève. Notre assemblée a, je pense, cherché, à la ...

Nous sommes évidemment favorables à ces mesures. L'obligation de négocier permet en effet d'inverser la tendance qui consiste à considérer la grève comme un préalable au dialogue et non comme la solution ultime en cas d'échec de la négociation. Cette disposition évitera, je l'espère, bon nombre de grèves. S'agissant de la mesure qui garantit ...

a successivement évoqué : - le manque de lisibilité résultant du financement extra-budgétaire des agences de soutien à l'innovation ; - la nécessité, pour l'ensemble du réseau français de soutien à l'exportation, de coopérer avec les « acteurs de terrain » tels que les pôles de compétitivité, qui pourraient utilement bénéficier de postes de ...

M. Pierre Laffitte. La composition du conseil d'administration étant élargie à une fourchette de vingt à trente membres, cet amendement a pour objet de changer le nombre de sièges réservés aux personnalités extérieures, en substituant à la mention « sept à huit » la mention « sept à douze ». Il s'inscrit donc dans le même esprit que tout ce qui...

Non, monsieur le président, je le retire.

Le recrutement des enseignants-chercheurs est un élément fondamental de la politique scientifique de l'établissement. Il est donc nécessaire que le conseil scientifique donne son avis sur les enseignants-chercheurs sélectionnés par les commissions ad hoc.

Non, je le retire, madame la présidente, compte tenu des remarques que vient de formuler Mme la ministre.

Ce texte ne s'appliquerait que si le président du conseil scientifique n'était pas nommé par le président de l'université sur proposition des membres de ce conseil. Or, aux termes d'un amendement adopté ce matin, ce cas de figure n'est plus d'actualité. Par conséquent, l'amendement n° 7 rectifié n'a plus d'objet.

Par cohérence avec les dispositions du projet de loi relatives aux comités de sélection et dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, cet amendement vise à transférer au conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs toutes les compétences, hors recrutement, jusqu'à présent exer...