Interventions de Pierre Laffitte

Ma passion pour l'innovation me conduit à vous parler de la recherche et de l'innovation en matière de défense. Les chiffres de votre budget à cet égard démontrent, monsieur le ministre, que la France est le bon élève de l'Europe, ce dont je me réjouis. L'agrégat « recherches et technologies » du projet de loi de finances pour 2008 s'élève à 3...

L'article 8 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a profondément réformé le régime des droits de succession en supprimant ou en allégeant la plus grande partie d'entre eux. Cette réforme a oublié certains membres de la famille, qui peuvent être extrêmement proches, notamment le gendre ou la bru ayant ...

Tout à fait, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le dépôt de cet amendement est motivé par la corrélation entre croissance et innovation. Le Président de la République et le Premier ministre souhaitent à juste titre 1 % de croissance en plus : c'est possible, à condition de le vouloir et d'innover ! Le développement de l'innovation, qui résulte pour une grande part de l'action des sociétés ...

Monsieur le rapporteur général, je suis totalement d'accord avec vous sur le risque d'effet de seuil. Je suis donc prêt à supprimer l'alinéa limitant le dispositif aux plus-values supérieures à un million d'euros, lequel n'avait pour but que de simplifier la tâche des services fiscaux, en restreignant le nombre des personnes susceptibles d'être...

De plus, ces fonds ne sont que rarement utilisés dans le cadre du financement initial, qui constitue pourtant, je le répète, un stade absolument crucial. Si nous parvenions à mettre en place, en France, un système favorisant l'investissement initial par des personnes physiques, qui plus est par des investisseurs connaissant bien le monde indus...

Ces derniers, constatant que certaines personnes ont investi dans la société sur laquelle ils ont entamé une procédure de due diligence, pourraient être incités à s'engager beaucoup plus rapidement encore sur le plan financier. C'est sur cette philosophie de mise en contact direct des individus que j'insiste tout particulièrement, car, ...

J'ai bien entendu les remarques de M. le ministre, notamment sur le régime des stock-options adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Les dispositifs visés dans mon amendement, comme par ailleurs ceux des parachutes dorés, ont fait l'objet de vives critiques dans l'opinion publique, en raison de l'a...

Je veux simplement informer le Sénat que j'ai été désigné par la Commission européenne afin de présider un groupe de haut niveau chargé d'élaborer un mémorandum sur le développement des clusters et de l'innovation, document qui sera remis, par le truchement de la Commission, à chacun des vingt-sept États membres. Nous avons travaillé en lien a...

Cet amendement, dont j'ai déjà évoqué la philosophie générale, a pour objet de renforcer en France le tissu des business angels, en particulier quand ceux-ci sont concernés par la loi TEPA, d'une part, et par l'ISF, d'autre part. Nous tenons là, me semble-t-il, une extraordinaire occasion de gagner un point de croissance supplémentaire ...

Il existe de nombreux incubateurs qui sont financés soit par des fondations, soit par des écoles de commerce, qui dépendent de chambres consulaires, dans des conditions de droit privé !

Monsieur le président, lors du scrutin qui a eu lieu hier soir sur la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, François Vendasi souhaitaient s'abstenir et M. Daniel Marsin voulait voter contre.

Je tiens à souligner l'intérêt du Gouvernement, de M. Gouteyron et de M. Gaillard, notamment, pour ceux que l'on qualifie d'intermittents du spectacle et pour le spectacle vivant en général. Il y a lieu de se réjouir de cette avancée...

... et je regrette l'absence de M. Ralite, qui serait de mon avis !

a indiqué que le budget pour 2008 traduisait plus que jamais la priorité du Gouvernement en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, l'ensemble des moyens consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche augmenteront de 7,8 %, soit 1,8 milliard d'euros, se répartissant de la façon suivante : - 1 286 millions d'euro...

Quant à la valorisation de la recherche et du transfert des connaissances de la recherche publique vers les entreprises, désormais reconnue comme un enjeu économique majeur, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, a insisté sur le fait qu'elle souffrait toujours de graves insuffisances. Il a souhaité que la contractualisation entre l'Etat e...

a indiqué qu'il était en charge, avec M. Claude Saunier, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, d'un rapport sur la biodiversité et les apports des sciences et des technologies au développement durable, dont les conclusions et propositions devraient être rendues publiques en décembre. Il a fai...

a souligné que la numérisation de la société était un mouvement de fond qui ne faisait que débuter. Il a estimé que le développement de l'interactivité et de la troisième dimension sur Internet allait provoquer de véritables bouleversements. Il a ainsi déclaré que ce nouveau média allait attirer l'ensemble des recettes publicitaires, modifiant ...

Après avoir remercié la ministre pour les avancées considérables proposées pour 2008, M. Pierre Laffitte, corapporteur pour avis de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur, s'est montré plus particulièrement intéressé par trois priorités : l'amélioration de l'environnement des chercheurs, le renforcement de l...