Mise au point au sujet d'un vote

Après l’alinéa 8 rajouter deux alinéas ainsi rédigés : I- A la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 121-6, remplacer les mots « les enseignements artistiques font » par les mots « l’éducation artistique et culturelle fait ». II-En conséquence, à la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 121-6, remplacer les mots « ...

A l’alinéa 6, remplacer la troisième phrase par une phrase ainsi rédigée : « Ce parcours est assuré par les enseignants, et associent des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif. » Exposé sommaire : Afin que l’éducation artistique, comme les enseignements artistiques, restent partie intégrante de la formation scolaire ...

Alinéa 6, à la deuxième phrase, après le mot « parcours », rajouter les mots « pour tous les élèves tout au long de leur scolarité ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que tous les élèves tout au long de leur scolarité pourront bénéficier de ce parcours.

A l’alinéa 4, après le terme : « contribue » Insérer les termes : « sur le temps scolaire » Exposé sommaire : Le présent projet de loi réécrit l’article L 121-6 qui porte sur les enseignements artistiques, dont certains sont obligatoires au collège, en leur substituant la notion plus large mais plus floue, en terme de cadrage, « d’éducatio...

Au premier alinéa de l’article L 131-1 du code de l’éducation, substituer au terme « seize » le terme « dix-huit ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que compte tenu de l’évolution des savoirs et de l’exigence d’élévation du niveau des connaissances que requiert déjà aujourd’hui et requerra davantage encore demain no...

I. Au premier alinéa de l’article L 131-1 du code de l’éducation, substituer au terme « six » le terme « trois ». II. Au troisième alinéa de l’article L 131-5 du code de l’éducation, substituer au terme « six » le terme « trois ». Exposé sommaire : Amendement visant à étendre aux enfants de 3 à 6 ans l’instruction obligatoire, afin de tradui...

Après l’alinéa 2, rajouter deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les écoles qui les scolarisent, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’enseignants de la rentrée. Les demandes de scolarisation n’ayant pas abouti faute de places ou d’enseignants doivent également être prises en compte. » Exposé so...

L’alinéa 2 est ainsi modifié : I. Substituer aux termes « peuvent être » le terme « sont » II. Après le terme « révolus » insérer les termes « si la famille en fait la demande » III. Supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Amendement de précision visant à assurer à toutes les familles qui en font la demande le droit effectif pour l...

Avant le premier alinéa, rajouter un alinéa ainsi rédigé : « L’alinéa 2 de l’article L. 113-1 est ainsi modifié : remplacer les mots « doit pouvoir être accueilli » par les mots « est accueilli ». » Exposé sommaire : Il s’agit d’inscrire dans la loi ce qui est déjà une réalité : la scolarisation de la totalité des enfants des trois ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que la révision de la scolarisation des enfants handicapés, y compris en cours d’année, puisse se faire sans l’accord des parents ou du représentant légal de l’enfant.

Aux alinéas 3 et 7, après la première phrase, rajouter une phrase ainsi rédigé : « Elles sont notamment assurées par l’ensemble des médecins et infirmières de l’éducation nationale présents au sein des établissements scolaires. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler que les actions de santé au sein des établiss...

Rédiger ainsi cet article : A l’article L111-4, après la deuxième phrase, rajouter une phrase ainsi rédigée : « A cette fin, ils sont dotés d’un statut de parent d’élève délégué et bénéficient à ce titre des dispositions prévues par les articles L. 3142-51 à L. 3142-55 du code du travail» Exposé sommaire : La reconnaissance du rôle des pare...

La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est rédigé comme suit : « Il veille à l’inclusion scolaire de tous les élèves, notamment les élèves en situation de handicap. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Le deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complété par les mots : « parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité et la laïcité qui reposent sur le respect de valeurs communes et la liberté de conscience. » Exposé sommaire : Cet amendement entend ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : A l’article L.111-1 du code de l’éducation: I- Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa sont rédigées comme suit : « Le service public de l’éducation est fondé sur le principe que tous les élèves sont capables d’apprendre et de réussir. Il est conçu et organisé en fonction des élèv...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième et sixième alinéas de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales sont supprimés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que dans un texte qui s'intitule « préparer la transition vers un système énergétique sobre » il ...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La durée des concessions mentionnée à l’article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique est prorogée de vingt-quatre ans. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la majo...

Alinéas 7, 9, 10, 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au démantèlement annoncé du service public de distribution de l’électricité et du gaz. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les personnes bénéficiant des tarifs sociaux doivent être exclus du dispositif de l’article 1 er sans attendre la remise d’un rapport sur le sujet. Ils considèrent que l’on peut dès à présent savoir que la gestion des pointes électrique ne peut se faire que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’assouplissement des règles en matière de développement du parc éolien. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'a...