Loi de finances pour 2021

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1191, présenté par MM. Jomier, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et Kerrou...

L’amendement n° II-1278, présenté par MM. Dantec et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer l’année : par l’année : II. – Alinéa 5 Remplacer l’année : par l’année : III. – Alinéa 6 Supprimer...

L’amendement n° II-1340, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer l’année : par l’année : II. – Alinéa 5 Remplacer l’année : par l’année : III. – Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer cette phrase. 2° Seconde phrase Remplace...

L’amendement n° II-1154, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Remplacer les mots : de soutien export public aux par les mots : d’octroi de garanties publiques au commerce extérieur pour des La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1195, présenté par Mme M. Filleul, M. Féraud, Mme Artigalas, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Bonnefoy, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier, Kerrou...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-452 est présenté par Mme Préville, MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° II-453 est présenté par MM. Longeot, P. Martin et S. D...

L’amendement n° II-1192, présenté par M. Féraud, Mme Artigalas, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier, Kerrouche et Leconte, Mme Le Houerou, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaug...

L’amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 49 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les personnes morales de droit privé d’au moins cinquante salariés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros qui béné...

Je mets aux voix l’amendement n° II-1394 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 40 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° II-1193, présenté par M. Féraud, Mme Artigalas, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, ...

Le Gouvernement a précédemment indiqué que son avis était défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° II-1193.

L’amendement n° II–1196, présenté par Mme M. Filleul, M. Féraud, Mme Artigalas, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Bonnefoy, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier, Kerrouche et Leconte, Mme Le Houerou, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaug...

Le Gouvernement a précédemment indiqué que son avis était défavorable. Madame Briquet, l’amendement n° II–1196 est-il maintenu ?

L’amendement n° II–1323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le montant : 10 milliards par le montant : 13 milliards La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° II–1040 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Requier, Roux et Artano et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VIII bis du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est co...

L’amendement n° II–1485, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. – Alinéa 1 Au début, insérer la mention : I. – B. – Compléter cet article par un deux paragraphes ainsi rédigés : II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure de plus d’un mois à la date de l...

L’amendement n° II–1470, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le quatrième alinéa de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° II–117 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, M. Rapin, Mme Di Folco, MM. J.B. Blanc et Sautarel, Mmes Dumas et Belrhiti, MM. Paccaud, de Legge, Lefèvre et Mandelli, Mmes Delmont-Koropoulis, Jacques, L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Darnaud, Cuypers, Longuet et Bascher, Mmes Berthet et Deromedi, M. E. Blanc, M...

L’amendement n° II–117 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 51 septies.