Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai dans le même temps les amendements n° 106 et 108.

Les amendements n° 112, 106 et 108 sont des amendements de cohérence avec les amendements de trajectoire budgétaire que nous avons déposés à l’article 1er A. Ils sont donc défendus.

En ce qui concerne ces amendements, en particulier celui que nous avons déposé, j’entends l’argument consistant à dire qu’il ne faut pas surcharger l’article 1er A. Toutefois, d’une certaine manière, puisqu’il est question de l’essentiel des objectifs, il s’agit manifestement d’un débat sur les priorités. Nous considérons en effet qu’éviter le...

Monsieur le ministre, nous partageons totalement l’idée que la sécurité et le développement sont liés. La question qui est posée ici est de savoir si ce lien que vous reconnaissez régulièrement et que la commission soutient – je pense au continuum des 3D – est la bonne manière d’assurer la sécurité. Lors du débat sur l’opération Barkhane, nous...

Il s’agit dans cet alinéa que le Gouvernement propose de séparer en deux, de remplacer « en complément » par « en parallèle ». En effet, la rédaction actuelle nous semble jeter quelque peu la confusion. L’aide publique au développement est-elle un véritable pilier, comme l’affirme l’alinéa, ou simplement un supplétif de l’action diplomatique e...

Je veux simplement noter que, si l’on nous assure régulièrement que les trois volets sont complémentaires, cette complémentarité, pour ne prendre que l’exemple de l’intervention que mène actuellement la France au Sahel, est loin d’être évidente et reste à démontrer. Pour le moment, l’évolution de la situation sur place nous prouve, hélas, que ...

Nous poursuivons le débat sur le concept du continuum 3D. Cet amendement vise à distinguer les actions de coopération militaire du champ des politiques d’aide au développement solidaire. Entendons-nous bien, l’enjeu n’est pas de savoir si la France doit ou non participer à des actions de coopération militaire. Cette question ne fait pas débat...

Je vais retirer cet amendement, non sans prendre note des propos très clairs de M. le ministre sur cette distinction particulièrement nette. Je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à graver dans la loi la volonté de la France de favoriser la maîtrise d’ouvrage et la réalisation par les États, les entreprises locales et la société civile des projets de développement économique. Un exemple suffit à illustrer combien il est nécessaire d’adopter cet amendement. Il s’agit d’un exemple particulièrement scan...

Monsieur le ministre, je vous ai parlé d’un exemple très concret – je pourrais malheureusement en mentionner bien d’autres – et vous me répondez en évoquant des principes ! Ces principes, inscrits dans le texte, sont très justes. Mais je soulève la question de la cohérence de notre intervention dans ces pays. Nous sommes ici au cœur du problè...

Nous sommes, sur cette question, au cœur d’un scandale mondial. L’Inde, qui est la pharmacie du monde entier, est en train de mourir du Covid.

Il faut donc bien changer les règles, car quelque chose ne va pas. Monsieur le ministre, vous ironisez sur les États-Unis, mais, nous, nous n’avons pas attendu l’élection de Joe Biden pour changer d’avis sur la levée des brevets des vaccins contre le covid. Nous faisons partie des organisations qui ont lancé une campagne européenne sur cette q...

Nous allons défendre plusieurs amendements à l’article 1er visant à prévoir une programmation plus ambitieuse de l’aide publique au développement, mais, avant d’entrer dans le débat sur cette trajectoire budgétaire, je tiens à attirer votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un sujet dont nous n’allons malheureusement pas...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Je voudrais illustrer mon propos par l’exemple de la lutte contre la faim. Nous devons prendre conscience que le rythme que nous sommes en train d’entériner pour ce qui concerne la France ne nous permettra absolument pas d’atteindre les objectifs fixés par l’ONU. Il y a six ans, l’ONU adopt...

Cet amendement vient compléter les amendements présentés par Michelle Gréaume. Nous souhaitons inscrire dans le texte la nécessité d’une réactualisation de la programmation examinée par le Parlement en 2025, afin d’en pérenniser les acquis jusqu’en 2030. Nous venons d’ailleurs d’inscrire la date de 2030 dans l’article 1er A. C’est un choix lo...

Cet amendement vise à traduire en chiffres l’engagement que j’ai évoqué précédemment. Nous proposons une programmation chiffrée pour atteindre les objectifs fixés.

Je souhaite également formuler quelques observations. D’abord, sur la question de l’objectif de 0, 7 % et du caractère contraignant ou non de la loi, voilà cinquante ans que cela dure !

Ensuite, plusieurs intervenants arguent de « contraintes budgétaires ». Certes, il en existe toujours, mais de quelles contraintes budgétaires parle-t-on ? Des contraintes budgétaires qui existaient avant la pandémie ? La règle des 3 % de déficit public, qui était un tabou – aucun débat sur le sujet n’était autorisé –, a volé en éclats ! On par...

Nous abordons le premier amendement relatif aux contrats de désendettement et de développement (C2D). Cet amendement est un peu technique, mais, à nos yeux, il est absolument essentiel. Rappelons tout d’abord que les C2D constituent une opération de retraitement des dettes : une fois que le pays endetté a remboursé sa dette, la France réalloue...

Nous sommes en désaccord avec l’analyse du ministre, j’ai essayé de m’en expliquer. Nous continuerons à défendre notre position. Nous avons également déposé un amendement pour veiller à ce que le rapport annuel contienne une évaluation précise des C2D. Prenons rendez-vous, monsieur le ministre. Sur l’impact réel des C2D, nous verrons, après u...