Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai dernier, notre abstention était motivée par l’écart trop important entre les nombreuses bonnes intentions affichées dans ce projet de loi, qui visait à programmer, enfin, un effort d’APD digne d’un pays comme la France, et la faiblesse des engagements concrets qu’il conten...

Cet amendement tend à élargir le périmètre de travail de la commission d’évaluation, de telle sorte que celle-ci apprécie, outre l’efficacité des politiques décidées, leur pertinence. En effet, cela permettrait d’ajuster nos choix au cours du temps. Nous souhaitons aussi renforcer le texte afin de mettre en œuvre un suivi citoyen des projets à...

Dans la continuité de notre proposition relative au conseil d’administration de l’Agence française de développement, l’AFD, cet amendement tend à garantir une représentation pluraliste du Parlement au sein de la commission. Nous proposons d’augmenter le nombre de parlementaires et de garantir que, parmi ces derniers, soient désignés un député ...

Cet amendement vise à améliorer la représentativité de la commission indépendante d’évaluation. Nous proposons d’élargir sa composition à deux représentants de la société civile, issus, l’un, des organisations de la société civile française, l’autre, des pays destinataires de l’APD. Cela répondrait aux suggestions du rapport d’Hervé Berville, ...

Sur la composition et les missions de la commission d’évaluation, 29 amendements ont été déposés, preuve de l’intérêt que suscite ce sujet. Si la création de la commission d’évaluation, le nombre d’amendements déposés témoigne du besoin d’en discuter et d’apprécier son rôle et sa composition. Après avoir entendu les avis de la commission et du...

Le rapport de la commission d’évaluation est rendu explicitement public dans un format ouvert et aisément réutilisable, comme c’est le cas pour celui que le Gouvernement remet au Parlement. Dans la mesure où le rapport de la commission d’évaluation apportera des précisions extrêmement utiles pour appréhender l’évaluation des politiques mises e...

Je soutiens cet amendement, pour une raison institutionnelle. Vous nous indiquez, monsieur le ministre, ce que l’on entend d’ailleurs à tout propos : si le Président de la République s’en occupe, alors tout ira mieux. C’est d’ailleurs ainsi qu’est gérée depuis le départ la crise sanitaire, avec le succès que l’on sait… Désormais, sur tout suje...

Cet amendement vise à alerter le Parlement sur le manque de contrôle législatif actuel de la politique gouvernementale en matière d’aide publique au développement. De manière à bien appréhender cette politique, qui est extrêmement diverse, avec des champs d’application dans différentes politiques publiques, et à la rendre lisible et accessible...

Il ne m’avait pas échappé que chaque commission pouvait nommer un rapporteur, comme la commission des affaires étrangères l’a fait pour l’aide publique au développement. Toutefois, la question qui se pose – nous l’avons déjà abordée à plusieurs reprises – porte sur la cohérence de l’ensemble de nos politiques, qui relèvent évidemment du périmè...

Je vais retirer l’amendement n° 155 au profit de l’amendement n° 227, ainsi que M. le rapporteur l’a suggéré. Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai bien écouté, mais je ne vois pas en quoi la procédure assez simple consistant à commencer par déposer un projet de loi devant le Parlement constituerait un handicap par rapport à notre objectif...

Nous avons déjà débattu de cette question : faut-il traduire dans la loi, par un objectif chiffré, la volonté affichée d’évoluer vers davantage de dons et moins de prêts ? La commission et le Gouvernement y sont hostiles, estimant qu’un tel objectif serait facteur de rigidité. J’espère que ce débat ainsi que les prochains résultats relatifs au...

J’irai droit au but : nous nous abstiendrons sur ce texte. Nous apprécions qu’une loi mette enfin la question de l’aide publique au développement au rang des priorités du pays.

De fait, le texte comporte une série de dispositions qui permettent de réévaluer nos objectifs. Malheureusement, il contient aussi de nombreuses insuffisances, que nous n’avons cessé de souligner au cours des débats. La première, c’est la faiblesse des ambitions budgétaires. Nous n’avons toujours pas été capables d’inscrire dans le texte l’obj...

Cet amendement concerne une question dont nous avons déjà débattu : le renforcement des systèmes fiscaux des pays concernés par l’APD, au moyen d’une partie de celle-ci. Les amendements que nous avons proposés en ce sens ont pour le moment été refusés, mais je veux continuer d’argumenter en leur faveur. Je citerai ainsi le secrétaire exécutif ...

M. Pierre Laurent. Il est vrai que nous proposons parfois des objectifs ciblés et chiffrés plus ambitieux que ceux qui figurent dans la loi. Or, en l’occurrence, il n’y a aucun objectif dans la loi sur cette question précise ! Celle-ci y est à peine évoquée. Ce n’est donc pas tout à fait le même problème, monsieur le rapporteur…

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui que nous avons présenté sur l’impact des contrats de désendettement et de développement dans la comptabilisation de l’APD. En l’occurrence, il s’agit de la comptabilisation des instruments du secteur privé (ISP). En 2017, l’AFD déclarait : « Pour démontrer sa volonté de construire des pon...

Monsieur le rapporteur, ce qui m’importe davantage que la cohérence du texte, c’est la cohérence de nos politiques ! Nous avons d’ailleurs déposé plusieurs amendements visant à renforcer le contrôle de la cohérence de l’ensemble de nos politiques. Il convient de savoir ce qui relève à nos yeux de l’APD et quelles sont nos priorités. Nos amende...

Cet amendement concerne la taxe sur les transactions financières (TTF), dont on sait qu’elle rapporte aujourd’hui beaucoup d’argent. Les amendements de la commission ont augmenté la part de la TTF consacrée au financement de l’APD, mais nous pensons que l’on peut encore faire mieux. Le présent amendement vise à rétablir une disposition qui ét...

Nous avons soutenu la proposition de la commission d’affecter 60 % de la TTF, conformément, d’ailleurs, à l’objectif initial de celle-ci. Nous estimons, par conséquent, qu’une telle décision ne relève pas de l’exploit… Nous savons qu’il faut encore se battre aujourd’hui pour que les chiffres soient respectés. Cependant, je n’entends pas que l’...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à augmenter le taux de prélèvement de la TTF de 0, 3 à 0, 5 %. Nous ne sommes pas les seuls à le souhaiter : une proposition de loi déposée par le député UDI Christophe Naegelen va dans le même sens. La question est donc sur la table. Une telle mesure apporterait évidemment des recettes...