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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Les interventions de Pierre Laurent
Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
71 interventions trouvées.
L’amendement n° 697 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1622 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27. L’amendement n° 1086 rectifié ter, présenté par M. Féraud, Mmes de La Gontrie et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Cozic, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin, MM. P. Joly, Lozach, Lurel et Pla, Mme Préville et MM. Redon-Sarrazy et Stan...
L’amendement n° 150 rectifié, présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Henno, Masson, Kern, Canévet, Calvet et Bouchet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme Belrhiti et MM. Chauvet, P. Martin et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l’article L. 103 du livre des procédure...
L’amendement n° 694 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Canévet et Kern, Mmes Vermeillet et Doineau et MM. Hingray, de Belenet, Levi, P. Martin, L. Hervé, Moga et Duffourg, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 16...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié est présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin, Deromedi et Drexler, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat et MM. Brisson, Laménie, Cambon, Bascher, J.M. Boyer, H. Leroy, Saury et Husson. L’amendement n° 35 rectifié bis<...
L’amendement n° 35 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° 413.
Conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande l’examen en priorité du titre VIII du projet de loi, c’est-à-dire des articles 75 à 83 bis, afin qu’il soit examiné jeudi 15 juillet, à la reprise du soir. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité ?
La priorité est ordonnée. Nous en revenons au cours normal de la discussion des articles. TITRE IV LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L’ÉDUCATION ET LA CULTURE Chapitre Ier La participation à la sécurité sanitaire territoriale
L’amendement n° 701, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par Mmes Lassarade, Deseyne, Bonfanti-Dossat, Garriaud-Maylam et Belrhiti, MM. Burgoa, Sido, Bazin, Bascher et Courtial, Mme Chauvin, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Bonne, Savary et Meurant, Mmes Dumont et Joseph et MM. Genet, Klinger, Charon, B. Fournier et Tabarot...
L’amendement n° 60 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous devons effectivement arrêter nos travaux à dix-huit heures. Je vous propose donc d’en rester là. Nous avons examiné 48 amendements au cours de la journée ; il en reste 482. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous souhaite une bonne fête nationale, dans le...
Nous voici arrivés au cœur du titre III : l’article 17, qui pérennise la loi SRU. Nous sommes évidemment favorables à cette pérennisation, qui est d’autant plus utile que, sur les 2 091 communes qui sont soumises à la loi SRU, seules 767 sont « dans les clous ».
Nous devons donc poursuivre l’effort de mixité porté par cette loi. Nous entrons en effet dans une période de grande fragilité sociale. Nous regrettons que deux de nos amendements aient été déclarés irrecevables. En effet, nous considérons que la suppression de la date butoir de 2025 conduit, en réalité, au travers des baux glissants, à repous...
Dans les communes que vous évoquez, madame Létard, les maires se posent effectivement ces questions, mais ceux qui ont l’ambition de répondre à la demande de logements ne sont pas favorables à une telle interdiction. Il faut certes réfléchir à la mixité, mais aussi répondre aux besoins de logements sociaux. Or, dans les villes en question, 80 ...
Le présent article pérennise la loi SRU en instituant des contrats triennaux glissants. Nous partageons, nous l’avons dit, l’esprit de cette mesure, car nous considérons que cette loi a été un puissant levier en matière de construction et de mixité sociale. Cela étant, la commission a effectué un certain nombre de modifications que nous jugeon...
À Paris, ville que je connais un peu, on a théorisé pendant des années l’impossibilité de construire des logements sociaux dans certains arrondissements, en l’occurrence ceux de l’ouest. Or nous commençons à en voir émerger dans le XVIe arrondissement ou dans le VIIe arrondissement, notamment grâce à la détermination de l’adjoint chargé du loge...
Et nous ne sommes pas au bout ! Je suis évidemment sensible aux hommages rendus au ministre communiste du gouvernement Jospin à l’origine de la loi SRU. Mais j’entends aussi les discours selon lesquels le réalisme consisterait à assouplir et à repousser la date butoir. Or le vrai réalisme, c’est d’abord d’avoir conscience que, dans ce pays, mê...
Par cet amendement, nous souhaitons doter l’arc des mesures en faveur de la mixité sociale d’une corde supplémentaire. Nous proposons ainsi de conforter la vocation généraliste du logement social dans un objectif de rééquilibrage de la composition des parcs de logements sociaux. Ces derniers ne seraient plus réservés aux populations les plus d...
Permettez-moi de souligner que si nous sommes dans cette situation, c’est parce que l’écart entre le logement social et le parc privé devient inaccessible pour une écrasante majorité de la population. Alors qu’énormément de personnes voient leurs revenus baisser, si on laisse s’envoler les prix de tous les logements à l’exception des logements...
