Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisi, par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d’une motion n° 4740. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il...

Je commencerai par deux brèves remarques. Premièrement, tous les rapports ne sont pas traités à la même enseigne par les rapporteurs. À une question que j’ai posée, on m’a répondu le contraire. Je le note. Ce n’est pas très correct ! Deuxièmement, c’est en effet une bonne chose que la droite mette son projet de société sur la table, un projet...

C’est faux ! Tout d’abord, il y a déjà eu des évolutions démographiques – très importantes – et elles ont été absorbées par le système par répartition grâce aux progrès de la productivité. Ensuite, le COR affirme exactement le contraire : d’après lui, aucun problème de financement massif n’est à craindre pour les décennies à venir avec la rép...

Je rappelle qu’un orateur de chaque groupe peut avoir la parole pour explication de vote sur la motion.

Donc, oui, le système par répartition a de l’avenir. La question démographique n’est pas le problème !

Je tiens à soutenir de nouveau ces deux amendements identiques – dont l’un a été déposé par notre groupe – visant à enrichir l’index seniors. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur, notre logique est très claire depuis le début : nous ne voulons pas d’un article 2 qui soit un article alibi pour voter une loi dont la seule...

Vous l’avez d’ailleurs dit à plusieurs reprises, monsieur Savary ! Vous videz donc l’index seniors de tout contenu et, pour faire plaisir au Gouvernement, vous le maintenez dans le texte, car en réalité, vous pensez aux 64 ans et à rien d’autre !

Je suis saisi de quarante-huit amendements identiques. L’amendement n° 287 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 319 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 348 est présenté par Mme Briquet. L’amendement n° 373 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 456 est présenté par M. Fichet. L’amendement n° 511 est présenté par M. Chantr...

L’amendement n° 319 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 348.

L’amendement n° 525 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 574.

L’amendement n° 586 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 673.

L’amendement n° 733 n’est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 815.

Les amendements n° 828, 868, 903, 931 et 948 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° 986.

L’amendement n° 1021 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour présenter l’amendement n° 1034.

L’amendement n° 1067 n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Éblé, pour présenter l’amendement n° 1103.

Il faut de nouveau nous arrêter un moment sur ces deux amendements, dont l’un a été déposé par le rapporteur, qui visent à faire passer le seuil d’application de l’index de 50 à 300 salariés. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit qu’il y avait deux tactiques possibles par rapport à cet index dont vous n’étiez pas tellement « fan » : soit l...

Les amendements n° 1345, 1378 et 1411 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 1441.

L’amendement n° 1509 n’est pas soutenu. La parole est à M. Joël Bigot, pour présenter l’amendement n° 1597.

Les amendements n° 1657 et 1666 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1698.

Les amendements n° 1754 et 1796 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1824.