Couples confrontés à une fausse couche

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mmes Jacquemet et Guidez, MM. Canévet, Le Nay et Henno, Mmes Billon, Saint-Pé et Perrot, M. Longeot, Mme Gatel, M. Duffourg, Mme Sollogoub, MM. Détraigne et J.M. Arnaud, Mmes Doineau et Devésa et M. Chauvet, es...

L’amendement n° 4, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2122 -6…. – L’interruption spontanée de grossesse peut être traitée par un médecin ou une sage-femme, quel que soit le lieu d’...

L’amendement n° 14, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2122 -6…. – L’interruption spo...

L’amendement n° 1 rectifié quinquies est retiré. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 4. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 278 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, j’ai également été saisi d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 14. Puis-je considérer que le résultat du scrutin e...

En conséquence, l’amendement n° 14 n’est pas adopté. L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, MM. Cadic, Le Nay et Cigolotti, Mme Doineau, M. Duffourg et Mmes Devésa et Saint-Pé, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : médicaux insérer les mots : , des infirmier...

L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, MM. Cadic, Le Nay et Cigolotti, Mme Doineau, M. Duffourg et Mmes Devésa et Saint-Pé, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : médicaux insérer les mots : , des infirmiers en pratique avancée exerçant au sein des services d’...

L’amendement n° 10 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Cadic, Mme Férat, MM. Le Nay, Cigolotti et Duffourg, Mmes Devésa et Saint-Pé, M. Folliot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi réd...

L’amendement n° 10 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Cadic, Mme Férat, MM. Le Nay, Cigolotti et Duffourg, Mmes Devésa et Saint-Pé, M. Folliot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi réd...

L’amendement n° 8 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 21, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 1413-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1413 -1 -…. – L’agence ...

L’amendement n° 8 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 21, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 1413-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1413 -1 -…. – L’agence ...

L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Cadic, Mme Férat, M. Le Nay, Mme Doineau, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Folliot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. ...

L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Cadic, Mme Férat, M. Le Nay, Mme Doineau, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Folliot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. ...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mmes Jacquemet et Guidez, MM. Canévet, Le Nay et Henno, Mmes Billon, Saint-Pé et Perrot, M. Longeot, Mme Gatel, M. Duffourg, Mme Sollogoub, MM. Détraigne et J.M. Arnaud, Mmes Doineau et Devésa et M. Chauvet, es...