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L'amendement n° 160, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 329 1° Deuxième phrase Après le mot : détention insérer les mots : ainsi que vers une juste rémunération et création du statut de déten...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 144.
L’amendement n° 148, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 200 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour résorber la surpopulation carcérale, il est mis en place, à titre expérimental sur une d...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 160.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 242, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 360 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – adaptation de la possibilité de déposer plainte, y compris une pré-plainte en ligne, aux Franç...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
Madame Vogel, l'amendement n° 242 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.