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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Veuillez poursuivre, monsieur le garde des sceaux.
Je mets aux voix l’amendement n° 152.
L’amendement n° 205, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 266 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il convient de réformer en entièreté les décrets dits Magendie. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 110 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 109.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Roux et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 383 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces améliorations s'accompagneront de mesures visant à pallier les risques d'exclusion numérique. ...
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 205 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 205. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
M. le président. Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux de saluer, en votre nom à tous, la présence dans notre tribune d'honneur d'une délégation du Sénat de Roumanie, conduite par M. Titus Corlatean, président de la commission des affaires étrangères du Sénat roumain.
L'amendement n° 243, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 385 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : De plus, la déconjugalisation des allocations familiales pour les personnes victimes ...
La délégation est accompagnée de M. Bernard Fournier, président du groupe d'amitié France-Roumanie. Cette visite, qui s'inscrit dans le cadre des échanges interparlementaires réguliers qu'entretiennent les Sénats français et roumain, portera en particulier sur l'actualité européenne, dans le contexte de la guerre en Ukraine, ainsi que sur la f...
