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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
L'amendement n° 242 est retiré. L'amendement n° 139, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 367 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage en outre à poursuivre la revalorisa...
La parole est à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 139.
Je mets aux voix l’amendement n° 148.
L'amendement n° 140, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 369 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les demandes et suivis concernant le traitement de l'aide juridictionnelle par env...
L’amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 218 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce programme doit se baser sur les besoins dûment recensés au travers d’u...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Benarroche, l'amendement n° 140 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 140.
L'amendement n° 109, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie et Harribey et MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et Marie, est ainsi libellé : Après l'alinéa 376 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Enfin, le ministère examinera d'une part la possibilité de revaloriser l'indemnité d'aide juridictionnelle pour les avocats et l...
Je mets aux voix l’amendement n° 157 rectifié.
J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 110, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l'alinéa 382 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Une fonctionnalité visant à per...
L’amendement n° 152, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 235 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.
