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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
La parole est à M. le garde des sceaux.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi n° 569, texte de la commission n° 661, rapport n° 660) et du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique n° 570, texte ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La conférence des présidents a décidé que ces textes feraient l'objet d'une discussion générale commune. Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le garde des sceaux.
Madame Vogel, l'amendement n° 243 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 243.
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 244, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 386, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toute femme victime de violences conjugales qui en fait la demande se verra ...
L’amendement n° 205 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 276, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 298 à 303 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : Ce travail nécessaire, réclamé par l’ensemble des acteurs e...
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 159, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 299 Insérer un alinéa ainsi rédigé Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 159 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 244.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 245, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 386, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le stock des bracelets anti-rapprochement sera considérablement augmenté pou...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
