12934 interventions trouvées.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
Madame Vogel, l'amendement n° 245 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 245.
Je mets aux voix l’amendement n° 276.
L'amendement n° 111, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 386 Insérer un alinéa ainsi rédigé : De plus, le ministère entend examiner la possibilité de prévoir l'ind...
En conséquence, l’amendement n° 159 n’a plus d’objet. L’amendement n° 158, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 304 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Il est institué dans les six mois ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Benarroche.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
Je mets aux voix l'amendement n° 111.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
Il faut conclure !
L'amendement n° 246, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 387 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le numéro national d'écoute des victimes de violences 39 19 est un dispositif essentiel qui cons...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Il faut conclure.