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14201 interventions trouvées.

Nous voterons contre l'amendement du rapporteur. L'amendement COM-33 est adopté. L'amendement COM-26 devient sans objet.

Les dispositions de cet amendement se rapportent aux négociations obligatoires de branche, que la première ordonnance refond, alors même que la loi de 2015, dite « Rebsamen », les a déjà bouleversées. Plus précisément, l’ordonnance change le rythme des négociations. Certaines dispositions peuvent paraître anecdotiques, mais elles entérinent de...

J’ai bien entendu l’avis défavorable sur cet amendement, qui porte en effet sur les durées de négociation de manière générale ; j’avais pris volontairement l’exemple de la durée de négociation en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Dans la réflexion que vous proposez d’engager sur les nouveaux outils, madame la ministre...

L’article 2 prévoit la ratification de l’ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. En fait de nouvelle organisation, il s’agit plutôt d’une nouvelle restriction apportée au dialogue social. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. L’ordonnance précitée f...

Je voudrais répondre à M. Lévrier, qui a évoqué l’existence de garde-fous. Toute la logique de la loi est de supprimer des droits pour les salariés et d’en créer pour les patrons. Le référendum d’entreprise est une vieille revendication patronale : vous ne pourrez pas dire le contraire, le MEDEF l’a suffisamment réclamé sur tous les tons ! Ce ...

La question de l'héritage est un point majeur. Nous souhaitons que la discussion de ce projet de loi soit l'occasion de prendre un engagement pour le calendrier relatif à l'héritage de ces Jeux. Il doit être également l'occasion de réfléchir aux inégalités territoriales d'équipements sportifs. Enfin, l'état du sport scolaire est préoccupant. Au...

Je soutiens les directions que vous tracez dans votre rapport, entre ambition et pragmatisme. Les risques posés par la concentration deviendront réalité sans une politique publique de la musique ambitieuse. Je pense que la grande diversité du secteur représente un atout, c'est pourquoi nous devons la conforter, en encourageant l'émergence de no...

J'apporte mon soutien au travail qui a été effectué et les recommandations semblent aller dans le bon sens. Les problèmes semblent moins concerner les normes « grises » que les obligations découlant d'objectifs commerciaux qui se développent avec la privatisation des compétitions sportives. La question se pose de savoir qui produit les normes e...

M. Pierre Laurent. En quelques semaines, le Président de la République et le Gouvernement viennent de déclencher deux salves d’une grande brutalité contre l’audiovisuel public.

La première a consisté en une réduction soudaine de 50 millions d’euros du budget de France Télévisions, coupe drastique soutenue avec zèle par la droite sénatoriale, qui en a même rajouté une couche lors du débat budgétaire. En imposant à la direction de France Télévisions la mission impossible de réaliser ces coupes en trois mois, vous venez...

Vous ne l’ignorez pas, les économies demandées à l’audiovisuel public à hauteur de 50 millions d’euros ne sont pas, et de loin, les premières ! Vous dites vouloir sauver le service public, mais, en vérité, vous en faites une cible. Vous le savez très bien, personne ne veut le statu quo, et sûrement pas nous, qui avons beaucoup à dire su...

… et des géants privés de la téléphonie et de la communication peuvent tout engloutir. Pour sortir de cette situation, l’audiovisuel public…

M. Pierre Laurent. … aura besoin de moyens. L’austérité peut tuer le service public !

Je crois ce débat effectivement très utile. Je ne suis pas sûr que le texte soit mis aux voix, raison pour laquelle je prends la parole maintenant. Un orateur du groupe Les Républicains a résumé le débat de fond qui nous oppose en disant que nous voulions réactiver le débat entre une police d’ordre au service de l’État et une police de proxim...

Nous discutons d'évolutions minimes. À nos yeux, le budget de la culture reste d'une insigne faiblesse. Cela dure depuis des années. Nous ne sommes décidément pas à la hauteur des enjeux structurels. Je continue de m'inquiéter des perspectives plus générales qui ont été révélées dans la presse. La ministre nous a dit de ne pas nous affoler, qu...

Madame la ministre, l’attribution à la France de l’organisation de la coupe du monde de football féminin en 2019, de la coupe du monde de rugby masculin en 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 met notre pays au défi. Saurons-nous saisir cette chance pour faire de ces événements des moteurs du développement de la pratique sporti...