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Les membres du groupe CRCE se réuniront également pour déterminer leur vote. Sur la question du délai, Jean-Pierre Leleux a évoqué son doute quant au raccourcissement, mais le délai d'un mois est maintenu. Cette question est-elle ouverte ? Qu'en pensent les auteurs de la proposition de loi ? Je demande à être convaincu que le texte garantis...
Offrons-nous la garantie suffisante avec le texte de compromis ?
C’est ce que vous dites !
Belle défense !
Nous allons évidemment rejeter votre amendement, madame la ministre, car, sur l’ensemble de ces travées, chacun a compris qu’il s’agissait en vérité, malgré tous les artifices que vous utilisez, d’un enterrement de première classe de la loi que nous proposons et qui était pourtant soutenue par tout le monde. Mais je veux ajouter que je suis ex...
Vous renouvelez cet exploit ce soir, alors que, sur l’ensemble des bancs ou des travées, le Parlement vous demande d’adopter ce texte. C’est extrêmement inquiétant pour la démocratie. Je veux dire que si notre rejet de votre amendement est un vote de colère face à votre attitude, c’est aussi un message d’espoir que nous envoyons au monde paysa...
Les salaires sont bloqués !
À l’extrême centre !
Nous ne pouvons pas nous dispenser d'une réflexion globale sur le paysage audiovisuel dans son ensemble. Le périmètre actuel du service public, qui découle de différentes évolutions depuis la privatisation de TF1, n'est pas une donnée intangible ou alors, il ne cessera de se réduire ! En outre, on ne peut pas demander à l'audiovisuel public, do...
Vous l’avez votée !
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, aujourd’hui, avec l’adoption de ce projet de loi, nous allons franchir une nouvelle étape indispensable à la réussite du parcours qui nous sépare de la cérémonie d’ouverture du plus grand événement sportif du monde. Nous le faisons avec la conviction que les Jeux de Paris peuvent,...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au terme de cinquante jours d’offensives et de crimes commis en territoire syrien contre le peuple kurde, l’armée turque a déclenché depuis samedi un bombardement intensif de la ville d’Afrine. Au sol, les troupes turques et les forces de Daech repoussées vers le nor...
C’est Emmanuel Macron qui a parlé des retraites au salon international de l’agriculture !
Sur les transactions financières !
De nouvelles taxes sont donc possibles ?
Je suis favorable au compromis vers lequel on se dirige en retenant l'article 1er bis. C'est toujours à coup d'incitations législatives que l'on a avancé en la matière ! Inscrire dans ce texte un dispositif incitatif, et non pas contraignant pour le CNOSF, me paraît raisonnable et utile. J'espère d'ailleurs que, d'ici à 2024, ces questions prog...
Je tiens d’abord à saluer l’initiative de la commission de la culture : sans elle, nous ne serions pas saisis ce soir de ce débat. Madame la ministre, ma question porte sur la méthode que vous comptez employer. L’avenir du service public audiovisuel est une grande question démocratique qui ne peut pas être traitée par quelques centaines d’init...
Je partage la gravité du constat. Si Presstalis dépose son bilan, c'est l'ensemble de la filière qui s'écroule. Cela remettrait également en cause les principes qui président à la loi Bichet et à l'égalité de distribution. Nous avons besoin d'un plan d'urgence qui appelle une discussion approfondie sur l'avenir du système et de la filière. Je...
L’ambiance catastrophiste pour évoquer la situation universitaire de notre pays, en particulier le taux d’échec, sert à justifier, nous semble-t-il, une politique de restriction et un manque d’ambition en matière de formation des étudiants. Avec un taux de diplomation autour de 80 %, la licence à la française fait plutôt figure de bon élève au...
Madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est l’acte législatif nécessaire, la conséquence logique de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous soutenons l’esprit du projet mis en œuvre, tel qu’il a été rappelé lors de son audition au Sénat par le président du COJO, Tony Estanguet. Nous...