Questions écrites de Pierre Laurent

Conditions de travail à l'assistance publique-hôpitaux de Paris

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'aggravation des conditions de travail à l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). L'AP-HP, du fait de sa double mission de centre hospitalier universitaire (CHU) et d'hôpital de proximité pour la population de Paris et d'une partie de la petite couronne, nécessite des financements adaptés à ces...

Statut des personnels de la restauration ferroviaire

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de rattacher les personnels de la restauration ferroviaire à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration. Ce projet s'inscrit dans un contexte où l'entreprise de restauration ferroviaire ...

Recouvrement des recettes fiscales

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'améliorer la capacité des États à récolter davantage de recettes fiscales. Les recettes fiscales sont primordiales pour le développement durable car elles donnent aux États les ressources nécessaires à l'investissement dans le développement, la réduction de la pauvreté et la fourni...

Projet de transfert de l'antenne France 3 Paris Île-de-France

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet de transfert de l'antenne France 3 Paris Île-de-France au siège de France Télévision à Paris. Ce transfert aurait pour résultat que cette région de 13 millions d'habitants, la plus peuplée et la plus riche de France, serait dotée de l'antenne régionale la plus petite du réseau France 3. Pourtant il existe des ...

Situation de l'entreprise de papeterie ArjoWiggins

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'entreprise de papeterie ArjoWiggins Security Crévecoeur située à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), qui vient d'être placée en liquidation judiciaire. Nombre de salariés et de leurs représentants portent un projet de nationalisation de l'entreprise qui leur paraît particulièrement viable d'un point de vue économique et ...

Manque de gynécologues médicaux en France

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de gynécologues médicaux en France. Pour cette année 2018-2019, ont été ouverts en gynécologie médicale 82 postes d'internes. Ce nombre en légère hausse est loin de compenser la chute vertigineuse constatée depuis des décennies. En effet le conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) cons...

Dons du sang par aphérèse

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur de possibles problèmes de santé publique engendrés par une partie des machines utilisées pour les dons du sang par aphérèse. L'aphérèse est une technique de prélèvement de certains composants sanguins par circulation extra corporelle du sang. En France, en 2017, près de 450 000 dons par aphérèse ont ét...

Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le non-respect de la concertation au sujet du Charles-de-Gaulle (CDG) Express. Le 28 janvier 2019 il a été constaté par les élus de Mitry-Mory que les travaux du CDG Express démarraient alors que la concertation n'est pas encore term...

Projet de restructuration de l'agence France presse

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet de restructuration à l'agence France presse (AFP), à l'initiative de la direction de l'agence. Ce « plan de transformation » vise à économiser 14 millions d'euros en réduisant la masse salariale et en supprimant des dizaines de postes. Cela touche aussi bien les journalistes que les cadres, employés et ouvriers...

Crèche Louise Michel à Levallois-Perret

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la crèche Louise Michel à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine. La crèche Louise Michel à Levallois-Perret fait objet d'un permis de démolir. Or cette crèche est décorée depuis 1968 par des panneaux monumentaux en béton gravé, réalisés et signés par Boris Taslitzky, artiste déporté à Buchenwald pour faits de résistan...

État des sanitaires dans les établissements scolaires

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état des sanitaires dans les établissements scolaires. 100 % des établissements scolaires sont équipés de sanitaires mais plus d'un enfant sur deux se retient volontairement d'aller aux toilettes à l'école et 58 % y ont « remarqué des problèmes », selon une récente enquête réalisée par l'In...

Liaison Charles de Gaulle express

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le Charles de Gaulle (CDG) express. Après avoir soutenu pendant longtemps ce projet coûteux et préjudiciable aux transports du quotidien, la présidente du conseil régional d'Île-de-France s'est prononcée en faveur d'un report du CDG ...

Conditions d'exercice du métier de journaliste

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de libre exercice du métier de journaliste lors de manifestations. Les syndicats de cette profession estiment qu'ils ont été victimes de dérapages inadmissibles de la part de certaines forces de l'ordre lors des manifestations parisiennes de novembre et décembre 2018 notamment et demandent aux pouvoirs pu...

Service public du logement et de l'habitat

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'urgence d'établir un service public du logement et de l'habitat. Des villes, comme Medecine Hat au Canada et Salt Lake City aux États-Unis d'Amérique, ont mis en œuvre des programmes « Housin...

Usage de grenades lors d'opérations de maintien de l'ordre

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des grenades GLI-F4 lors d'opérations de maintien de l'ordre. Cette munition est composée d'une charge explosive de vingt-cinq grammes de trinitrotoluène (TNT) et de gaz lacrymogène. Dans un rapport commun, l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et l'inspection générale de la gendarmerie nationale (...

Situation des artistes du spectacle détachés

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes du spectacle faisant l'objet d'un détachement. Un projet d'arrêté a été présenté par le ministère de la culture lors d'un bureau du conseil national des professions du spectacle (CNPS) le 14 novembre 2018 pour tous les contrats qui seraient inférieurs à quatre-vingt-dix jours sur douze mois. Ce p...

Situation des mineurs non accompagnés

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA) anciennement désignés comme mineurs isolés étrangers (MIE). Le dispositif français de la protection de l'enfance est intégralement applicable à ces enfants. Ce suivi nécessite non seulement un hébergement et une scolarisation de ces adolescents mais souvent aussi un suivi s...

Projet de contournement de Strasbourg

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Le GCO, dont la réalisation serait confiée par l'État à la multinationale Vinci, prétend lutter contre les embouteillages dans la région et imposerait un péage urbain visan...

Hôpital Raymond Poincaré à Garches

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'hôpital Raymond Poincaré à Garches dans les Hauts-de-Seine. Cet hôpital compte un service de pédiatrie de dix lits de réanimation, seize lits en soins continus et soins de réadaptation post-réanimation (SRPR) neurologique et respiratoire pédiatrique, douze lits en neuro-médecine physique et réadaptati...

Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le débat autour des propositions d'amendements de la Commission européenne pour le renouvellement de l'accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Maroc. La Commission européenne prévoit que la modification actuellement proposée de l'accord d'association UE-Maroc, visant à intégrer le S...