Questions écrites de Pierre Laurent

Sort des personnes venant en aide aux migrants

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les procédés d'intimidations et de condamnations qui seraient utilisés à l'encontre des personnes, physiques ou morales, venant en aide aux migrants « sans papiers ». La loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour...

Principe de l'accueil inconditionnel

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la remise en cause du principe d'accueil inconditionnel dans le cadre des réglementations liées à la gestion migratoire. L'ordonnance du Conseil d'État du 10 février 2012 a consacré le droit à l'hébergement d'urgence comme une liberté fondamentale. Dès lors, toute personne « en détresse », peu importe s...

Prise en charge cardiologique en Saône-et-Loire

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins en matière de cardiologie de proximité et interventionnelle en Saône-et-Loire. En 2016, l'agence régionale de santé jugeait nécessaire la mise en place de nouveaux équipements, avec l'ouverture d'une unité de coronarographie et d'angioplastie pour le service de cardiologie du centre hos...

Situation du théâtre du Tarmac

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 3252 posée le 15/02/2018 sous le titre : « Situation du théâtre du Tarmac », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Résidences dédiées aux femmes victimes de violences

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes les termes de sa question N° 2894 posée le 25/01/2018 sous le titre : « Résidences dédiées aux femmes victimes de violences », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Femmes sans domicile fixe

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes les termes de sa question N° 3415 posée le 22/02/2018 sous le titre : « Femmes sans domicile fixe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Offre de soins du nord de l'Essonne

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 3427 posée le 22/02/2018 sous le titre : « Offre de soins du nord de l'Essonne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Armes chimiques

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les agissements de la France au sujet des armes chimiques, contraires à ses engagements internationaux. Le 16 avril 2018, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères affirmait que « la France a toujours été à la pointe du combat contre les armes chimiques, depuis la bataille d'Ypres, en 1915. » Or la France a, à de ...

Projet de manifestation à Scrignac

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur un projet de manifestation le 21 avril 2018 à Scrignac dans le Finistère. Le média internet de sensibilité d'extrême-droite Breizh info indique que plusieurs groupuscules de l'extrême-droite radicale bretonne, racistes, antisémites, antirépublicains comme l'Adsav et la mouvance du réseau social néo-naz...

Lutte contre les détournements d'armes

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les insuffisances des mécanismes qui luttent contre les détournements d'armes au niveau européen et français notamment. Selon les conclusions d'une étude de terrain menée par l'organisation britannique Conflict Armament Research publiée en dé...

Situation de l'entreprise Daunat

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l'entreprise Daunat (groupe Norac) à Chambry dans l'Aisne qui produit notamment des sandwichs et des salades. Le président directeur général (PDG) du groupe Norac est classé parmi les 500 plus grosses fortunes de France et ses revenus sont en hausse de 21,43 % par rapport à 2016 selon la presse. Force est ...

Prévention des pandémies

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les moyens au niveau international pour prévenir les pandémies. L'organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu'au moins 400 millions d'individus dans le monde – soit une personne sur dix-sept – n'ont pas accès aux plus élémentaires services de santé de base. De plus 30 % de la population mon...

Salariés des établissements nationaux et labellisés

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des salariés des établissements nationaux et labellisés. Ils disent subir de plein fouet les effets des baisses de subventions et du manque d'ambition du ministère de la culture. Ils disent également supporter des conditions de travail à flux tendu, la baisse de moyens financiers et des effectifs, la remise...

Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les évènements qui se sont déroulés le 22 mars 2018 à la faculté de droit de Montpellier. Des étudiants qui occupaient la faculté de droit de l'université Paul-Valéry de Montpellier en ont été violemment expulsés dans la nuit de jeudi 22 à vendredi 23 mars par des hommes cagoulés et armés agissant à la ...

Pratique illégale de la notation forcée dans certaines entreprises

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la pratique illégale de la notation forcée dans certaines entreprises. Cette pratique illégale est en pleine expansion notamment dans certaines grandes entreprises. Elle est basée sur une théorie à connotation eugéniste mise en oeuvre dès les années 1980 par des grands groupes américains comme General Electric. En effet, i...

Situation du site Ford de Blanquefort

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du site de Blanquefort de l'entreprise Ford qui produit des boîtes de vitesse. Le groupe Ford a fait 7 milliards de bénéfices en 2017. Quant au site de Blanquefort, il a reçu 50 millions d'euros de subventions de l'État et des collectivités ces cinq dernières années en vue de maintenir une ac...

Correcteurs dans l'édition

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés que rencontrent les correcteurs dans l'édition. En effet, leurs conditions de travail sont très précaires. Cette précarité est renforcée par l'isolement inhérent à leur condition de travailleur à domicile. Leurs rémunérations sont constamment fluctuantes. Ils sont pour la plupart en contrat à durée indét...

Robots sexuels

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les robots sexuels en général et sur l'entreprise Xdolls à Paris, dans le 14e arrondissement en particulier. Dans ce lieu, premier du genre en France, il est proposé des robots sexuels en silicone à des clients dans un lieu clos. Ce lieu est pré...

Tribunal d'arbitrage

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États communément appelé tribunal d'arbitrage. C'est un instrument présent dans des milliers de traités de libre-échange en Europe et dans le monde. Il permet aux entreprises d'attaquer un État devant un tribunal arbitral internation...

Cours d'eau

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les cours d'eau. Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d'eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l'application notamment de la loi n° 2006-1772 du 30 ...