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L'enjeu de ce texte est de créer des emplois. Pour cela, on doit libérer l'énergie des entreprises. Cette loi est bienvenue et plutôt bien reçue par les entreprises. Cela ne nous dispense pas d'être vigilants. Par exemple, si nous ne discutons pas le principe de la régionalisation des chambres de métiers et des chambres consulaires, il conviend...
Il faut chambouler la loi en profondeur... L'amendement COM-233 n'est pas adopté.
Ce qui me gêne, moi, c'est le passage en force des opposants à la privatisation. Si nous n'examinons aucun amendement, nous passerons pour des guignols ! Dans le débat de fond, nous devrons prendre en compte les améliorations possibles. Peut-être les conditions seront-elles alors réunies pour que la privatisation se fasse convenablement. Bien s...
Non !
Il aura le dernier mot...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe Union Centriste et moi-même avons demandé l’inscription de ce débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles en raison des dysfonctionnements que connaissent certains d’entre de ces derniers et qui inquiètent autant les adhérents que le mo...
Ainsi les coopératives pourraient-elles se prévaloir du nouveau statut, tel qu’il est aujourd’hui envisagé dans le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, le projet de loi PACTE, qui conjugue valeurs coopératives et entrepreneuriales.
Mes chers collègues, j’aurais souhaité vous apporter plus d’informations afin de vous permettre de mieux appréhender cette question, mais le temps me manque.
Pour conclure, je tiens néanmoins à saluer les coopératives agricoles françaises, qui, pour la plupart, gèrent et préservent l’esprit coopératif tout en modernisant les outils nécessaires à la valorisation de leurs produits.
Votre projet de loi comporte de nombreuses mesures favorables. Il conviendrait néanmoins d'apporter davantage de souplesse aux CCI, qui jouent un rôle majeur en matière de formation et de création d'entreprises artisanales, d'étaler sur trois ans la réforme des commissaires aux comptes et d'oser s'attaquer à l'administration centrale, coûteuse ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons cet après-midi de la question intéressante du paiement des services rendus par les agriculteurs dans le domaine environnemental. Sur le constat de départ, je crois que nous n’avons pas de mal, dans cet hémicycle, à nous accorder, tant les difficultés de l’agricultur...
Ce qu’attendent les agriculteurs aujourd’hui, ce n’est pas une énième loi ou une énième résolution, surtout pas une résolution dont l’adoption, de l’aveu même de ses auteurs, aboutirait à une complexité dans les règles, alors que la complexité actuelle fait déjà boguer les ordinateurs du ministère de l’agriculture… C’est cette complexité qui es...
C’est pratiquement un dû de l’État aux communes. Une partie des territoires Natura 2000 connaissent une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; à l’origine, cette exonération était compensée intégralement par l’État. Or, après cinq ou six ans de ce dispositif, elle n’était plus compensée qu’à 50 % ; maintenant, elle ne l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde l’a dit : le budget alloué à l’agriculture n’est pas à la hauteur des enjeux et ne correspond aux besoins ni de l’agriculture ni des agriculteurs français. Pourtant l’agriculture va mal ! Je voudrais, au moment du vote de ce budget, que l’on n’oublie pas les premie...
… aujourd’hui concurrencés par des aliments qui viennent du monde entier et peuvent entrer dans notre pays quasi librement, sans avoir à respecter les normes de production française. On les accuse aussi d’être des agriculteurs-bourreaux, alors que tout le monde connaît le soin et l’amour que les agriculteurs portent à leurs animaux, et l’on vo...
Les agriculteurs sont prêts à produire des aliments de qualité, il faut simplement leur donner un peu de temps et quelques moyens. Ces moyens, on ne les trouve pas dans ce budget, mais vous venez d’arriver aux responsabilités, monsieur le ministre, …
M. Pierre Louault. … et les agriculteurs ont confiance en vous. Vous ne devez pas les décevoir !
Vous avez évoqué le retard dans le paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), une réalité depuis un certain nombre d'années. Vos services ont-ils conscience qu'ils sont enferrés dans une boulimie de réglementations qu'ils ne maîtrisent plus. Les pénalités versées à l'Europe en sont aussi une conséquence. Allez-vous être,...
Ou allez-vous apporter au ministère les anticorps nécessaires pour avoir les pieds sur terre ? Les normes de production françaises ne sont pas identiques aux normes de production européennes ou mondiales. Va-t-on comprendre un jour que l'on doit appliquer les mêmes normes aux produits importés ?
Dans la résorption des zones blanches, les opérateurs jouent le jeu, mais ils continuent à installer de la 3G dans des territoires ruraux où il n'y a pas la trace de haut débit. Il faut leur imposer de mettre de la 4G ! L'autorité doit faire son travail avec autorité, justement. On se moque des ruraux, dans cette affaire !