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On sait aujourd'hui qu'à côté des compléments alimentaires et des plantes à tisane coexistent des plantes qu'on peut qualifier de médicinales et qui, à forte dose, deviennent des poisons : n'y a-t-il pas besoin aujourd'hui d'établir un véritable classement des plantes ? J'ai la chance d'avoir pu récupérer trois registres d'herboristes, de 1885 ...
En tant qu'anthropologue, vous connaissez parfaitement toute l'influence des croyances sur l'équilibre des gens. Dans la relation avec les plantes, il y a une part de qualité spécifique de la plante, mais aussi une relation de l'homme à la plante.
Tous les gens n'ont pas la même foi cependant, mais attendent un résultat identique !
Le projet de loi ELAN ignore 75 % du territoire national, bien qu'il soit porté par le ministre de la cohésion des territoires. En ce sens, la proposition de loi de Martial Bourquin et Rémy Pointereau vous donne l'opportunité de le compléter utilement. Vous iriez ainsi dans le sens du discours du Président de la République, qui cherche à démont...
Ce sujet a déjà été évoqué en commission et j’avais cru comprendre, alors, que l’on intégrait à la réflexion les départements, en raison de compétences spécifiques, et la région, qui pourrait également participer au financement. Cela nous semble important. Les départements et les régions ont toute leur place dans la revitalisation des centres-b...
Je pense, madame la ministre, que vous faites erreur.
Les communautés de communes doivent de plus en plus être aussi des communautés de service pour les communes. La possibilité pour les communes de constituer un groupement de commandes pour les contrôles électriques et un certain nombre des obligations leur incombant leur permettra d’obtenir un marché groupé et donc des prix. C’est une erreur de...
L'article semble un peu réducteur en ne prévoyant de signatures, pour les conventions OSER, que des communes, des EPCI et de l'empêcheur de tourner en rond - j'ai nommé le préfet ! L'amendement COM-3 ajoute les départements, mais on pourrait aussi ajouter les régions, qui apportent des financements.
D'accord ! L'amendement COM-3, ainsi rectifié, est adopté, ainsi que l'amendement de conséquence COM-12. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords commerciaux entre l’Union européenne et un certain nombre de pays – Canada, Nouvelle-Zélande, Australie, Brésil – posent le problème de l’harmonisation et de la cohérence des normes et principes sociaux, sanitaires et environnementaux auxquels les produits agri...
Aujourd’hui, le défi pour les agriculteurs français et européens est de produire de la qualité au cours mondial. Notre objectif est que la qualité se paye à un prix supérieur au cours mondial, et il faut pour cela la faire reconnaître, au travers de normes françaises ou européennes. Sinon, demain, l’agriculture française et une partie de l’agr...
La France a voulu copier les grandes surfaces des territoires neufs. L'Action coeur de ville ne concerne qu'un certain type de communes, or une vraie politique d'aménagement du territoire doit concerner l'ensemble des communes, quelle que soit leur taille. L'appel à projets doit permettre de sélectionner des projets urbains intégrant à la f...
D’expérience, dans le cadre de la fusion des services d’eau de syndicats intercommunaux au sein d’une communauté de communes, les syndicats ont obligation de transférer leur excédent. En revanche, en cas de fusion des services d’eau d’une trentaine des communes au sein d’une intercommunalité, les communes n’ont pas cette même obligation. Souve...
Il y a un risque que le budget de la PAC, fatalement, diminue. Les produits européens peuvent-ils être compétitifs sur le marché mondial ? Ils respectent des normes, des contraintes et ont des prix de revient largement supérieurs aux cours mondiaux. L'Europe ne supportera pas longtemps d'avoir des cours différenciés selon la qualité des produit...
Mes collègues en agriculture biologique n'ont qu'un seul moyen : le travail du sol et l'enfouissement...
Monsieur le rapporteur, vous êtes sévère ! Vous n'assouplissez rien, or c'est le but d'une loi de droit à l'erreur et de simplification. Vous refusez tous les allègements de procédure : c'est dommage.
L'Union européenne doit comprendre que si on impose des normes de production et de qualité des produits, c'est qu'elles sont nécessaires à la santé des Européens.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’aurai – vous l’imaginez –, au nom du groupe centriste, un discours quelque peu différent de celui que l’on vient d’entendre, simplement parce que je crois que, aujourd’hui, ni la France ni l’Europe ne peuvent être fermées sur elles-mêmes. Nous ne...
Avec Laurent Duplomb et Alain Chatillon, qui appartiennent au groupe Les Républicains, j’ai rédigé cet amendement, dont je le comprends bien qu’il dérange un peu. L’Europe a construit des normes de production et de qualité pour les produits européens. Il faut que les produits importés respectent les mêmes normes. Nous demandons donc aux négoc...
Oui, monsieur le président, je rectifie ainsi cet amendement.