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Dans le fonds d'ajustement au Brexit, pourquoi est-il envisagé que la France soit aussi mal servie ? Il s'agit tout de même de plusieurs milliards d'euros... Et nos pêcheurs, entre autres, vont subir de plein fouet le Brexit. Par ailleurs, l'anglais peut-il rester la langue officielle de l'Union, dès lors qu'il n'y a plus que 1 % de ses citoyen...
Dans le fonds d'ajustement au Brexit, pourquoi est-il envisagé que la France soit aussi mal servie ? Il s'agit tout de même de plusieurs milliards d'euros... Et nos pêcheurs, entre autres, vont subir de plein fouet le Brexit. Par ailleurs, l'anglais peut-il rester la langue officielle de l'Union, dès lors qu'il n'y a plus que 1 % de ses citoyen...
Dans le fonds d'ajustement au Brexit, pourquoi est-il envisagé que la France soit aussi mal servie ? Il s'agit tout de même de plusieurs milliards d'euros... Et nos pêcheurs, entre autres, vont subir de plein fouet le Brexit. Par ailleurs, l'anglais peut-il rester la langue officielle de l'Union, dès lors qu'il n'y a plus que 1 % de ses citoyen...
Si dans 25 ans toutes les habitations sont chauffées à l'aide de pompes à chaleur, EDF sera-t-elle capable de faire face à une consommation énergétique multipliée par cinq lorsque, en période de grand froid, celles-ci se mettront en mode chauffage direct ?
On manque de professionnels des parcs et jardins : on n'enseigne plus les techniques permettant de former les arbres fruitiers ni la technique de l'espalier. Peu de personnes maîtrisent ces gestes. Il s'agit de compléments de formation que l'on pourrait insérer dans les cursus d'horticulture. Les besoins sont là !
Je pense qu'il faut être prudent dans ces réglementations européennes. Chaque pays a des traditions alimentaires, avec des habitudes. Attention à ne pas dire que le fromage ou le vin sont toxiques. L'obésité vient de mauvaises habitudes alimentaires. Il faut que l'Europe soit vigilante, notamment sur les compléments alimentaires mais préserve n...
Le projet de loi entend proroger certaines périodes prévues par le code électoral jusqu’à la date du tour de scrutin où l’élection est acquise ou jusqu’au dépôt du compte de campagne du scrutin concerné, ce qui est tout à fait justifié. Cependant, la rédaction maintient un délai de six mois précédant le scrutin pour un certain nombre de dispos...
Madame la présidente, je vais retirer mon amendement, mais je demande à Mme la ministre et à M. le rapporteur d’être vigilants. Je ne suis pas un spécialiste du droit public, mais la rédaction de cet article 4 du projet de loi me semble équivoque, ce qui n’est pas satisfaisant. Je vous fais confiance pour lui apporter un peu plus de clarté.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier avait un certain nombre de points à son ordre du jour. Nous devons le reconnaître, ce Conseil, qui a introduit des avancées dans la solidarité européenne, a été fructueux. L’accord sur le budget permet de lever toutes les...
Madame la secrétaire d’État, je me permets de vous interpeller après avoir appris par les maires que les inspections académiques avaient pour consigne de ne plus prendre en charge les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire. En 2013, les parlementaires votaient la loi d’orientation et de programmation...
Madame la secrétaire d’État, à vous entendre, les inspections académiques devraient maintenir la prise en charge de ces enfants jusqu’à nouvel ordre. Je m’en réjouis, mais ce n’est pas vraiment ce que les maires ont compris !
Cet amendement est défendu.
La promotion de la recherche et de l'innovation est un volet important de l'agriculture commune. Jean Bizet parlait tout à l'heure de new breeding technology, mais il y a aussi un nombre important d'agriculteurs - dans l'agriculture conventionnelle comme dans l'agriculture de conservation des sols et dans l'agriculture bio - qui travaillent en ...
La promotion de la recherche et de l'innovation est un volet important de l'agriculture commune. Jean Bizet parlait tout à l'heure de new breeding technology, mais il y a aussi un nombre important d'agriculteurs - dans l'agriculture conventionnelle comme dans l'agriculture de conservation des sols et dans l'agriculture bio - qui travaillent en ...
Il ne faut rien céder sur le Casdar, il est important de rétablir ses crédits. Pour le reste, ce budget comporte néanmoins des avancées. On a l'impression, malgré tout, que le ministre nous écoute et qu'il a pris en compte certaines de nos demandes, comme sur les retards de paiements, par exemple. C'est pourquoi je suis partagé.
Ma question porte sur les biocarburants avancés. Je souhaite souligner la difficulté de l'utilisation des biocarburants produits à partir de graisses de flottation, c'est-à-dire les déchets de l'industrie agroalimentaire ou des stations d'épuration. Pour être utilisés, ils doivent être mélangés avec d'autres carburants mais dès lors, ils ne bén...
Depuis une trentaine d'années, il n'y a pas eu de politique sérieuse d'aménagement du territoire. Tout, ou presque, a évolué en faveur des métropoles et des centres urbains aux dépens de 80 % du territoire où vit 20 % de la population. On reparle aujourd'hui de territoires ruraux et de réindustrialisation mais cela nécessite, tout d'abord, une ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord de sagesse sur un texte qui a pour enjeu la survie de la filière betterave. Doit-on conserver, en France, une production de sucre, alors que la concurrence mondiale est exacerbée et que des virus menacent les cultures ? Le dé...
Par-delà les interdictions, ne pas fixer de règles du jeu à même de protéger l’agriculture française reviendrait à condamner cette dernière. Il faut aller de l’avant ! Toute l’agriculture est concernée, qu’elle soit conventionnelle, de conservation, voire biologique, car même les agriculteurs bio sont parfois contraints d’utiliser des insectic...
Bien sûr que si ! En France, la réglementation de l’agriculture bio autorise deux insecticides et l’un d’entre eux détruit tout, même s’il n’a pas de rémanence.