Loi de finances pour 2011

Madame la ministre des sports, je veux tout d’abord vous dire combien nous sommes satisfaits de voir que le sport relève désormais d’un ministère de plein exercice. Pour tous ceux qui, comme nous, attachent une certaine importance au sport, nous en sommes ravis ! Néanmoins, je ne ferai pas preuve d’une grande originalité en disant que le budge...

Les ressources prévisionnelles affectées au CNDS sont, quant à elles, estimées à 247, 4 millions d’euros pour 2011 et sont donc nettement supérieures à celles qui sont affectées au ministère des sports. Les subventions accordées par le CNDS constituent un instrument essentiel de financement, à l’échelon territorial, de la politique du sport po...

Je conclus, madame la présidente. Madame la ministre, vous sentez-vous tenue par les préconisations du rapport et comptez-vous les mettre en œuvre ? En conclusion, et en dépit des baisses de crédits constatées, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donné un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs au spo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une longue partie de ma vie, par vocation, a été consacrée, de diverses manières, à l’éducation nationale. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’interviens ce soir. Le combat pour la réussite de nos jeunes concitoyens est partagé. Variant au fil du temps, les idées, les appr...

Comment ne pas être étonné de constater, alors que les moyens – 1 milliard d’euros supplémentaires pour 2011 – et les efforts consentis sont toujours en progression, que les fondamentaux dans les matières telles que le français et les mathématiques ne sont pas acquis ou sont mal assimilés par une partie grandissante des élèves ? Cela démontre q...

… et je suis aujourd’hui convaincu – après avoir étudié cette question avec ma collègue Monique Papon, ce qui a donné lieu à un rapport d’information – que, de deux à trois ans, les jardins d’éveil…

L’école maternelle, dont on loue les qualités en France, constitue naturellement le relais pour assurer la continuité de cette découverte, pour donner à celle-ci une ouverture plus large et pour préparer l’entrée à l’école élémentaire obligatoire. Ces préambules éducatifs sont très précieux pour l’édification des bases indispensables à la trav...

À cet égard, indiscutablement, les mentalités doivent évoluer ; les mondes de l’entreprise et de l’éducation doivent être partenaires, et ce dans l’intérêt de tous. L’entrée dans la vie active ne doit plus être vécue comme un « saut » dans l’inconnu ; la découverte du monde du travail doit se vivre au cours de la vie scolaire. En fonction des ...

… puisque tous ces jeunes dont on doit se préoccuper représentent, par leur diversité, la richesse du pays. Tous ne sont pas aptes à apprendre et à comprendre dans les mêmes conditions. Mais tous doivent pouvoir se former sans connaître l’angoisse de l’orientation ou la crainte de l’échec. L’erreur est humaine ; elle ne doit pas concourir à un...

… en lui offrant les meilleurs lieux de l’acquisition des connaissances et de l’apprentissage des techniques, où s’imposent le respect, la tolérance, la solidarité et la recherche de l’excellence.

Le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires que vous avez mis en place, monsieur le ministre, doit à la fois permettre de dresser un bilan des expériences engagées depuis quelques années et envisager l’organisation des temps scolaires la plus adaptée pour les succès recherchés et attendus, mais aussi d’identifier ...

Je peux témoigner que, dans les écoles qui sont équipées, les enfants sont très intéressés et, surtout, on constate une motivation nouvelle de la part des enseignants, ce qui est un élément important. Par ailleurs, le financement fait l’objet d’un partenariat. Aux crédits de l’État viennent souvent s’ajouter ceux du département, afin que la co...

Je continue de m'interroger sur la mastérisation des enseignants du premier degré : qu'apporte-t-elle aux enfants ? Là est la question essentielle. Un point peu abordé par les rapporteurs : les emplois de vie scolaire (EVS). Leur présence est indispensable à l'accompagnement des enfants en difficulté. Or, leur intervention étant désormais géré...

Après une baisse de 7 % l'an dernier, les crédits de paiement affectés au sport diminuent encore de 15 %, pour s'établir à 208,5 millions. Les sports obtiennent un ministre de plein exercice, mais un budget en baisse : pour la première fois, le budget du programme « Sport » est inférieur à celui du programme « Jeunesse et vie associative », ain...

Les ressources affectées au CNDS s'élèvent à 247,4 millions d'euros pour 2011, contre 238,6 millions en 2010. Le CNDS finance la politique du sport pour tous à l'échelon territorial, en fonction des orientations fixées par le ministère, notamment en direction de publics prioritaires. L'efficacité de ces politiques n'est toutefois pas mesurée. J...

Mon amendement n° 1 supprime l'article 57 decies, introduit par l'Assemblée nationale, qui revient sur la position du Sénat : les sommes versées par le club à un agent sportif ne peuvent être considérées comme un avantage en nature accordé au joueur. L'amendement est adopté. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a adopté un amendement au proje...

Les crédits sont en baisse : nous le déplorons mais le comprenons. Mais le sport ne mérite-t-il pas plus qu'un secrétariat d'État ? Il a un large impact sur la société ! Je me félicite de l'annonce, même tardive, concernant le financement du championnat d'Europe 2016. Il fallait trouver 150 millions d'euros : le prélèvement supplémentaire, pend...

En Nouvelle-Zélande, c'est la fédération de rugby qui sélectionne les joueurs qui doivent être domiciliés fiscalement dans ce pays, sauf que de nombreux joueurs s'exilent pour jouer dans d'autres pays où ils sont mieux payés.

Vous parlez du soutien à la vie associative quand vos prédécesseurs parlaient de soutien au bénévolat. Quand celui-ci fond comme neige au soleil, comment remotiver les gens ? Votre ministère et celui des sports participent au parcours animation sport. La diminution de vos crédits signifie-t-elle que vous lui substitueriez le service civique et ...