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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter brièvement l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits relatifs à la prévention des risques, à la météorologie et au budget du ministère de l’écologie. Les crédits alloués à la préve...
Dans ma région, fortement agricole et viticole, les hôpitaux et les centres de médecine du travail tirent depuis un certain temps la sonnette d’alarme sur le dossier des pesticides. Nous sommes probablement à l’aube d’un scandale sanitaire, et le Gouvernement crée des contraintes budgétaires supplémentaires qui affectent l’agence chargée de gar...
La prévention des risques constitue pourtant une mission régalienne de l’État. Nous n’avons pas le droit de jouer avec la sécurité de nos concitoyens. Au vu de l’insuffisance de ces crédits pour 2016, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis défavorable sur leur adoption.
Les alinéas 20 et 21 de l’article 57 du présent texte prévoient d’appliquer la règle générale de revalorisation des prestations sociales aux pensions versées par le régime autonome de retraite de base des avocats. Actuellement, le coefficient de revalorisation annuelle des retraites de base des avocats ne relève pas de la loi, mais est adopté ...
Je ne reviendrai pas sur les propos qui viennent d’être tenus pour ne pas surcharger les débats, mais je tiens à dire que nous sommes inquiets face à la segmentation, voire la stigmatisation des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. C’est une voie dangereuse qui pourrait donner de mauvaises idées aux mutuelles. Par ailleurs, comme l’a ...
Comme M. le rapporteur général, je pense que nous visons le même objectif et que nous avons le même souci pour nos aînés. En revanche, très clairement, la classification et la négociation par tranches d’âge me semblent dangereuses.
Je ne m’aventurerai pas sur la piste proposée par Annie David. Je pense que la répartition pharmaceutique a encore de beaux jours devant elle, du moins je l’espère, dans la mesure où ce système a montré son efficacité sur l’ensemble de notre territoire et qu’il permet d’approvisionner les petites officines qui n’ont pas les moyens de passer dir...
Il est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est le deuxième texte de transposition de directives et d’adaptation aux règlements européens dans le domaine du développement durable. Il a en effet été précédé par la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adapta...
Je souscris aux propos de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Les dispositions proposées sont ambitieuses, elles partent sans doute d’un bon sentiment, mais, dans la situation actuelle, elles me paraissent totalement irréalistes ! Mes chers collègues, voyez dans quel état se trouvent, notamment, nos filières bovine et porcine : a-t...
Laissons faire les scientifiques. Le Haut Conseil des biotechnologies rendra bientôt un avis, auquel nous pourrons nous ranger.
L’article 35 du projet de loi modifie l’article L.161-37 du code de la sécurité sociale en confiant une mission supplémentaire à la HAS : l’élaboration et la validation, « dans des conditions définies par décret », d’un « guide des stratégies thérapeutiques et diagnostiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser pré...
L’évaluation de l’efficience des médicaments est une mission récente de la HAS. La commission évaluation économique et de santé publique, ou CEESP, doit désormais émettre un avis sur les médicaments sollicitant une amélioration du service médical rendu, ou ASMR, de I à III, ayant un impact important sur les dépenses d’assurance maladie. Une dou...
Au vu de la complexité de cette évaluation, du faible nombre d’avis publiés et du manque de recul sur cette démarche, l’élaboration d’un guide des stratégies thérapeutiques les plus efficientes, comme de listes de médicaments reposant sur ce guide, paraît très prématurée.
Malgré tout ce qui vient d’être dit sur les compétences de la Haute Autorité de santé et sur la sécurité que cela constitue, je pense qu’il faut rester prudent dans le choix entre encadrement des prescriptions et directives. On a fort justement évoqué la cancérologie, c’est un bon exemple. Dans le traitement de la maladie, aujourd’hui, les col...
Cet amendement vise à favoriser la pratique du « sport sur ordonnance ». La pratique régulière du vélo ou de la marche à raison de trente minutes par jour permettrait en effet, selon l’OMS, une diminution de 30 % à 50 % de l’incidence des maladies cardio-vasculaires. Une expérimentation menée en ce sens à Strasbourg, où des prescriptions médic...
L’incitation par la prescription serait donc tout à fait bénéfique.
Non, je le retire, madame la présidente.
En tant que pharmacien, je ne puis rester insensible à un tel amendement, manifestement inspiré par la grande distribution… L’économie de l’officine en France traverse une période particulièrement difficile. C’est pourtant la dernière profession offrant un maillage territorial complet, qui permet de pallier les insuffisances en matière de gard...