Loi de finances pour 2019

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de revenir sur deux mesures censées accompagner la réforme de l’audiovisuel public mais qui, dans les faits, visent à tordre le bras des parlementaires et des partenaires sociaux en poursuivant l’assèchement financier de l’audiovisuel public. Ainsi, cet article 35 prévoit d...

I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La taxe ne s’applique pas aux messages passés pour le compte d’œuvres reconnues d’utilité publique à l’occasion de grandes campagnes nationales. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes ré...

Alinéa 8, tableau 1° Septième ligne Remplacer le taux : 2, 5 % par le taux : 5, 5 % 2° Huitième ligne Remplacer le taux : 0, 59 % par le taux : 7 % Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement d’améliorer la progressivité de la nouvelle taxe sur les publicités. En effet, on constate à l’heure actuelle un phénomène de « pont » puis...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du V de l’article 1609 sexdecies B du code général des impôts, le taux : « 2 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de renforcer la portée de la taxe dite « Youtube ». En effet, alors que la création sur Interne...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abroger le dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR). Cette niche fiscale pèse de plus en plus sur le budget du ministère chargé de la recherche...