Loi de finances rectificative pour 2020

Cet amendement vise à supprimer celui qui a été introduit par l’Assemblée nationale, car il réduit considérablement la portée du dispositif qui était prévu pour les artistes-auteurs. En effet, nous estimons que le fait de prendre comme repère le revenu artistique de 2019 et imposer qu’il soit supérieur ou égal à 3 000 euros exclut un certain no...

Je ne reviendrai pas sur le détail de l’excellent amendement de ma collègue Sylvie Robert : elle nous présente un plan que nous aurions aimé entendre de la bouche du ministre de la culture…

Un tel dispositif aurait eu beaucoup plus de cohérence que les mesures présentées par le Gouvernement. En outre, monsieur le ministre, j’interpelle le Gouvernement sur un dispositif majeur : l’année blanche pour les intermittents du spectacle. Il s’agit là d’une mesure très forte, que nous avons unanimement soutenue et qui constitue un effort ...

Comment peut-on laisser ainsi toute une profession dans l’attente ? L’engagement budgétaire consacré à la culture est immense ; il est unique en Europe. Pouvez-vous nous dire, ce matin, dans cet hémicycle, si le décret dont il s’agit va être publié prochainement ? Sinon, cet engagement budgétaire très fort, qui – je le répète – est tout à fait ...

Je vous remercie de cette information, monsieur le ministre, mais elle n’est absolument pas satisfaisante. Les études doctorales sont dans une situation catastrophique en France, où il y a deux fois moins de doctorants par habitant qu’en Espagne, par exemple. Avec la crise, une bonne partie de ces étudiants ne reprendront pas leurs études en se...

Dans un premier temps, monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez nous avait proposé 150 millions d’euros. Comme vous l’avez expliqué très justement et tout à fait honnêtement, l’intervention du Premier ministre vous a conduits à ajouter 50 millions d’euros dans la balance, pour permettre au Cnous de satisfaire votre engagemen...

Mes chers collègues, il faut que vous ayez une vision juste de la situation économique catastrophique dans laquelle se trouveront les universités françaises à la rentrée de septembre. Avec les résultats exceptionnels du bac – 100 000 bacheliers supplémentaires –, nos universités doivent accueillir de 40 000 à 50 000 étudiants supplémentaires a...

J’irai à l’essentiel, car cet amendement revient sur un sujet dont nous avons déjà débattu. Je suis tout à fait satisfait du consensus auquel nous sommes parvenus dans la discussion du précédent amendement portant sur les contrats doctoraux : le Gouvernement et le Sénat reconnaissent qu’il est absolument indispensable de financer leur prolonga...

Cet amendement vise à abonder les moyens de la recherche publique, notamment de ses deux grands opérateurs, le CNRS et l’Inserm. Mes chers collègues, il faut que vous compreniez bien dans quelle situation paradoxale se trouve la recherche française. Nos collègues allemands, pour ne prendre que cet exemple, ont investi 4 milliards d’euros dans ...

Monsieur le ministre, votre réponse fait peser un doute quant à la sincérité des objectifs de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Si vous êtes incapables, en 2020, c’est-à-dire l’année de la pandémie, d’allouer des moyens à la recherche d’un vaccin, comment peut-on croire à la volonté réelle de votre gouvernement d’investir m...

Par cet amendement, nous proposons d’exclure les entreprises ayant licencié durant la crise du coronavirus du bénéfice de la garantie de crédit assurée par l’État.

Tout à l’heure, j’aurais voulu faire un rappel au règlement, mais je préfère l’intégrer à cette intervention pour faire plus court. Je tenais simplement à dire que le droit d’amendement est constitutionnel. §Dans la situation que vit le pays, consacrer trois jours à une crise, qui est sans doute la crise la plus grave depuis 1929, revient à mo...

M. Pierre Ouzoulias. Par ailleurs, le calendrier a été imposé à notre Haute Assemblée par le Gouvernement. Il y avait un autre calendrier possible ! Je vous rappelle que le Président de la République a souhaité que son Premier ministre s’exprimât après son intervention télévisuelle du 14 juillet. On pouvait parfaitement concevoir – c’était dans...

S’agissant de l’amendement n° 1073 rectifié, monsieur le ministre, j’aimerais obtenir une précision sur les critères retenus. Je n’ai pas bien compris si les masters et les doctorats étaient inclus dans le dispositif. Il est très important qu’ils le soient. Je vais vous donner un exemple, celui du Sénat. Dans notre assemblée, il y a de nombreu...

La transition écologique va demander énormément d’expertise et d’intelligence. Les services de l’État – le ministère de la transition écologique et ses opérateurs – devront jouer un rôle fondamental de bureau d’études et d’expertise pour les collectivités territoriales. Or, vous le savez, mes chers collègues, entre 2009 et 2018, les effectifs d...

Ce dossier repose sur une logique économique qui n’a pas été dévoilée par les auteurs de l’amendement. Le principe est que le Grand Palais réalise une partie des travaux grâce à un emprunt qu’il va rembourser avec l’argent qu’il tirera de la commercialisation de certaines surfaces. Le coût en effet exorbitant du programme de rénovation est par ...

Cet amendement vise à redonner des moyens aux nombreuses structures culturelles qui ont été extrêmement touchées par la crise – je veux parler des musées, des scènes culturelles, etc. Il s’agit de faire basculer les crédits destinés au pass culture, une quarantaine de millions d’euros environ, sur une nouvelle action. Pourquoi le pass culture...

M. Pierre Ouzoulias. Notre commission de la culture, qui gère aussi les sports, avait entendu M. Castex, à l’époque délégué interministériel aux jeux Olympiques, venu nous expliquer que l’engagement de la France, s’agissant des transports publics en Île-de-France, était un engagement ferme qui avait conditionné l’octroi des Jeux à Paris en 2024.

M. Pierre Ouzoulias. Aujourd’hui qu’il est Premier ministre, je n’imagine pas un seul instant qu’il puisse revenir sur les engagements pris par le Gouvernement.

Par ailleurs, vous le savez, nous sommes opposés au Charles-de-Gaulle Express, mais à lui, vous ne touchez pas ! Les usagers quotidiens de la ligne B l’ont compris, les investissements sont déterminants, M. Karoutchi l’a dit, pour le matériel roulant, mais aussi pour les infrastructures : nous avons vécu une semaine d’interruption du trafic à ...