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Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
26 amendements trouvés
23/11/2022 — Amendement N° II-315 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Bacchi, Ouzoulias, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 1 500 000 1 50...
23/11/2022 — Amendement N° II-314 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 17 000 000 ...
18/11/2022 — Amendement N° I-921 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’article 223 O du code général des impôts est complété par les mots : « calculée en appliquant le plafond de 100 millions d’euros prévu au I de l’article 244 quater B du code général des impôts à la somme des dépenses de recherche engagées par chacune des sociét...
18/11/2022 — Amendement N° I-920 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. – Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt doivent concourir à la conversion du système productif vers une économie non carbonée. Les catégories de dépenses éli...
17/11/2022 — Amendement N° I-924 au texte N° 20222023-114 - Article 14 (Tombe)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mmes Varaillas, Gréaume, Cukierman, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste r...
I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active pour l’année 2023 240 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résu...
17/11/2022 — Amendement N° I-922 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du II de l’article 244 quater B, les mots « ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » sont supprim...
