Loi de finances pour 2023

Cet amendement porte sur les effectifs du second degré qui sont relativement inadaptés à l’augmentation de la population des élèves. Je citerai notre rapporteur pour avis de la commission de la culture, M. Grosperrin, qui souhaitera peut-être s’exprimer à ma suite : dans son rapport, il indique que 12 millions d’euros dédiés aux heures supplém...

Avec cet amendement, nous appelons l’attention sur la problématique de l’amiante dans les outre-mer. Une étude réalisée par le ministère des outre-mer en 2020 a montré que la mise en place d’une filière de traitement des déchets amiantés sur place se heurtait à des difficultés. En effet, les moyens dont disposent ces territoires ne permettent ...

Cet amendement vise à combler une grosse lacune dans l’enseignement agricole : l’absence d’enseignement sur les valeurs de la République – nous avons eu des débats intenses dans cet hémicycle sur cet enseignement. Ce qui manque en particulier, ce sont des horaires consacrés à l’instruction civique. En 2022, monsieur le ministre, vous avez, fau...

Mes chers collègues, 84 % de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté ; ce chiffre terrible fait frémir ! C’est une plaie béante au cœur de la République, monsieur le ministre. La République, c’est la fraternité. Nous ne pouvons pas accepter que 84 % de la population de l’un de nos départements vive sous le seuil de pauvreté. No...

Xavier Iacovelli a dit l’essentiel. Il faut de l’équité dans ce calcul. Or on observe un déséquilibre entre Paris et les communes de sa proche couronne, qui est dû à l’ancienne situation de Paris, à la fois ville et département, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Nous souhaitons prévoir un calcul des nouvelles bases, afin que toutes les co...

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, je suis très impressionné par le soutien politique que vous accordez à mon collègue Xavier Iacovelli, à quelques mois des sénatoriales ! Cela va certainement lui rendre un grand service, il doit être très heureux…

Ce sont bientôt les sénatoriales, madame la ministre ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous intervenons sur ce sujet…

Le point essentiel, c’est qu’il existe aujourd’hui une disparité de fait entre la contribution parisienne et celle des communes, comme le disait très justement Christine Lavarde, qui est le résultat du statut particulier de Paris. Aujourd’hui, il faut absolument aplanir tout cela et revenir à une règle commune, pour que la contribution parisie...

Cet amendement concerne toujours le Fsrif, mais il est beaucoup plus simple que les précédents ! Pour les communes contributrices, le prélèvement est opéré par l’État mensuellement. En revanche, les communes bénéficiaires, elles, ont un versement par moitié, le 31 juillet et le 31 décembre : elles font donc l’avance de trésorerie pour le compt...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France délaisse ses universités. Pour s’en convaincre, il suffit d’examiner quelques chiffres. Depuis dix ans, la dépense moyenne par élève a augmenté de 1, 5 % par an dans le premier degré et de 1, 2 % par an dans le second degré. Cette progression continue s’explique par la co...

Cet amendement tend à couvrir le surcoût que représente pour les établissements la revalorisation du point d’indice, estimé à 185 millions d’euros et non compensé par l’État en 2022.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre époque est celle de la crise de la médiation. Les élus de la République que nous sommes la vivent en permanence et sont ainsi troublés quand l’exécutif décide de consulter directement la Nation par l’intermédiaire de citoyens tirés au sort. Ce déconstructionnisme social est a...

Il s’agit, par cet amendement, d’abonder de 100 millions d’euros le budget du Cnous pour lui permettre de financer un certain nombre de ses politiques, en matière de restauration, par exemple, ou de soutien aux étudiants précaires, y compris non boursiers. La situation matérielle de ces étudiants exige qu’ils soient aidés par les Crous, comme v...

Il s’agit, par cet amendement, d’abonder de 100 millions d’euros le budget du Cnous pour lui permettre de financer un certain nombre de ses politiques, en matière de restauration, par exemple, ou de soutien aux étudiants précaires, y compris non boursiers. La situation matérielle de ces étudiants exige qu’ils soient aidés par les Crous, comme v...

J’ai eu à pratiquer – c’est pour ainsi dire un souvenir d’ancien combattant – la loi de 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques et je me souviens de la difficulté, y compris dans cet hémicycle, avec laquelle la nouvelle loi sur l’archéologie préventive a été votée. Je suis très heureux de voir que, aujourd’hui, les élus la...

Madame la ministre, je veux marquer mon attachement très fort à ce lieu de mémoire. D’abord, c’est un édifice cultuel extrêmement important, y compris pour le rayonnement de l’art cistercien. Ensuite, c’est un lieu où des résistants, nombreux, ont été incarcérés et ont été fusillés. Alors que nous vivons partout une période de montée des périls...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, une très grande part de ce projet de budget est consacrée à l’accompagnement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Pourtant, de fortes incertitudes demeurent sur l’organisation et le financement de dispositifs absolument nécessaires à leur ...

Il faut se rendre à l’évidence : le SNU a été expérimenté, il ne fonctionne pas : il faut l’arrêter. Madame la secrétaire d’État, eu égard à votre enthousiasme, j’ai cherché un moyen de vous le dire de manière plaisante et j’ai trouvé deux citations des Shadoks. La première, c’est : « Plus ça rate et plus on a de chances que ça marche. ...

Par cet amendement, nous proposons de doubler les crédits supplémentaires accordés à l’Agence française de lutte contre le dopage. Nous souhaitons, ce faisant, appeler l’attention du Sénat sur le problème du dopage dans le sport amateur. Dans le sport professionnel, ce fléau est aujourd’hui bien connu. En revanche, dans le sport amateur, la cu...

En quelques mots, il s’agit, au travers de cet amendement, de donner un peu plus d’argent au fonds pour le développement de la vie associative. En effet, nous pensons qu’il est aujourd’hui absolument indispensable d’aider les associations.