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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
179 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen d’amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 10 decies.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 104 rectifié ter est présenté par MM. Bonhomme et Klinger, Mmes Micouleau, Canayer et Drexler, MM. de Nicolaÿ et Frassa, Mme Schalck, MM. Paumier, Brisson, Sautarel et Genet et Mme Belrhiti. L’amendement n° 1039 rectifié est présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille...
Inférieure ou égale à 1 « Au-delà de quinze kilogrammes de sucres ajoutés par quintal de produit transformé, le tarif applicable par kilogramme supplémentaire est fixé à 2, 02 € par quintal de produit transformé. « Pour le calcul de la quantité en kilogrammes de sucres ajoutés, celle-ci est arrondie à l’entier le plus proche. La fraction de s...
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 decies.
L’amendement n° 1041 rectifié, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’a...
L’amendement n° 147 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme, Pellevat et Klinger, Mmes Micouleau, Canayer et Drexler, MM. de Nicolaÿ et Frassa, Mme Schalck, MM. Sautarel, Genet et Pointereau et Mme Belrhiti, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2133-2 du ...
L’amendement n° 81 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme et Klinger, Mmes Micouleau, Canayer et Drexler, MM. de Nicolaÿ et Frassa, Mme Schalck, MM. Sautarel et Genet et Mmes Belrhiti et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2133-1 du code de...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 393 rectifié ter est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 1282 rectifié est présenté par M. Jomier, Mmes Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Fér...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 460 rectifié bis est présenté par Mmes Guillotin et M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 1011 rectifié ...
L’amendement n° 1011 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marion Canalès, pour présenter l’amendement n° 1102 rectifié bis.
L’amendement n° 1234 rectifié, présenté par Mme Bélim, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel, Lurel, Ziane, Ouizille et Michau, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mme Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mm...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 460 rectifié bis et 1102 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1130 rectifié, présenté par MM. Lurel, Mérillou et Pla et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L...
L’amendement n° 1125 rectifié, présenté par MM. Lurel, Mérillou et Pla et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 758 -1. – En Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martin...
L’amendement n° 1126 rectifié, présenté par MM. Lurel, Mérillou et Pla et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 11 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de re...
L’amendement n° 504 rectifié ter, présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier et MM. Wattebled, Chevalier, Brault, Guerriau, Henno, Houpert, Gremillet et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 314-24 du code de...
L’amendement n° 505 rectifié ter, présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier et MM. Wattebled, Chevalier, Brault, Guerriau, Henno, Houpert, Gremillet et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° de l’article L. 314-24 du code des impositions sur le...
L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Houpert, Mmes Muller-Bronn et Guidez, MM. Panunzi, Milon, Frassa, Gremillet et Bouchet et Mme Berthet, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau du sixième alinéa du e du 4° du B du I de l’article 15 de la loi n° 2...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1286 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes B...
L’amendement n° 645 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des impositions sur les biens et services est ains...
