Loi de finances de fin de gestion pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement +(majorer l’ouverture de) -(minorer l’ouverture de) +(majorer l’ouverture de) -(minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes Handicap et dépendance Extension du Ségur de la Santé aux personnels du secteur médico-social

Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par M. Husson, au nom de la commission. L’amendement n° 13 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 26 est présenté par MM. Iacovelli, Rambaud, Patient, Rohfritsch,...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement +(majorer l’ouverture de) -(minorer l’ouverture de) +(majorer l’ouverture de) -(minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales TOTAL ...

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Patient, Patriat, Rohfritsch, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger, M. Théophile, Mme Nadille et les membres du groupe Rassemblement des dé...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement +(majorer l’annulation de) -(minorer l’annulation de) +(majorer l’annulation de) -(minorer l’annulation de) Inclusion sociale et protection des personnes Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales TOT...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) ARTE France Radio France Institut national de l'audiovisuel TOTAL SOLDE La parole est à M. Xavier Iacovelli.

L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mmes Vermeillet, O. Richard, N. Goulet, Sollogoub et Guidez et MM. Cambier, Duffourg, Kern et Longeot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michel Canévet.

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 5 et de l’état B annexé, modifié.

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Apourceau-Poly, M. Corbisez, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b du 2 d...

L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Patient, Patriat, Rohfritsch, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger, M. Théophile, Mme Nadille et les membres du groupe Rassemblement des dé...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) ARTE France Radio France Institut national de l’audiovisuel TOTAL SOLDE La parole est à M. Xavier Iacovelli.

En application de l'article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une coordination de l'article liminaire, ainsi que de l'article d'équilibre, article 4 et état A, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Quel est l'avis de la commission sur cette demande de coordination ?

Je consulte le Sénat sur cette demande de coordination formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n'y a pas d'opposition ?… Le renvoi pour coordination est ordonné. Nous allons procéder à la coordination. Dans l'attente de la distribution de cet amendement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La ...

L'amendement n° COORD-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le tableau de l'article liminaire :

Projet de loi de fin de gestion pour 2023 PLPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) Solde conjoncturel (2) Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) Solde effectif (1+2+3) Dette au sens de Maastricht Taux de prélèvements obligatoires (y.c ...

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mmes Vermeillet, O. Richard, N. Goulet, Sollogoub et Guidez et MM. Cambier, Duffourg, Kern et Longeot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michel Canévet.

Le Sénat a précédemment adopté l'article 4 et l'état A dans la rédaction suivante. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 8.

L'amendement n° COORD-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :