Loi de finances pour 2024

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-426 rectifié ter, I-556 rectifié quater, I-597 rectifié ter et I-1301 rectifié.

En conséquence, les amendements n° I-1207 rectifié bis et I-2152 rectifié bis n'ont plus d'objet. L'amendement n° I-1738 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, dernière colonne, quarante...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° I-1737 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme Girardin et MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Masset et Roux, et ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, dernière colonne, quarante-septième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Pour compens...

Les amendements n° I-1738 rectifié et I-1737 rectifié sont retirés. Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1692 rectifié, présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ai...

Les quatorze amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-83 rectifié ter est présenté par MM. Anglars, Bas, Pellevat, Sautarel, Joyandet, Bonhomme et J.B. Blanc, Mmes Aeschlimann, Lopez, Gruny, Joseph et Estrosi Sassone, MM. Bacci et H. Leroy, Mme Gosselin, MM. Favreau, Belin et Savin, Mme Canayer, MM. Paul et Michallet, Mme...

L'amendement n° I-495 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l'amendement n° I-813 rectifié bis.

L'amendement n° I-99 rectifié bis, présenté par MM. Reynaud, Bas, Belin, Bouchet, Brisson et Chasseing, Mmes Dumas, Dumont et Josende, M. Karoutchi, Mme Noël et MM. Panunzi, Sautarel, Pointereau, Joyandet et Gremillet, est ainsi libellé : 1° Alinéa 2, tableau, dernière colonne, quarante-neuvième ligne Remplacer le nombre : par le nom...

L'amendement n° I-294 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, I-265 rectifié quater, I-283 rectifié bis, I-813 rectifié bis, I-1117 rectifié bis, I-1254 rectifié ter, I-1331, I-1652 rectifié bis, I-1779 rectifié quater, I-1813, I-2102 rectifié et I-2176. J'ai été saisi d'une demande d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 : Le Sénat a adopté. § En conséquence, l'amendement n° I-99 rectifié bis n'a plus d'objet. L'amendement n° I-241, présenté par M. Husson, au nom de la commission des fin...

Le sous-amendement n° I-1089, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Amendement n° 241, alinéas 3 et 6 Remplacer le nombre : Par le nombre : La parole est à M. Laurent Lafon.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1058 rectifié ter est présenté par Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Schillinger, M. Haye, Mme Duranton, MM. Fouassin, Iacovelli, Buis et Rambaud, Mme Nadille et MM. Patient et Théophile. L'amendement n° I-1597 rectifié bis est présenté par MM. Canéve...

L'amendement n° I-242, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4, tableau, dernière colonne, cinquième ligne Remplacer le nombre par le nombre La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-972 rectifié est présenté par MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet et Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° I-2171 rectifié es...

L'amendement n° I-1148, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne 1° Seizième ligne Remplacer le monta...

L'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mmes Borchio Fontimp, Dumont et Muller-Bronn, MM. Reynaud, Piednoir, Mouiller, Bouchet, H. Leroy, Sol, Reichardt, Daubresse, Panunzi et Bruyen, Mmes Berthet et Gosselin, MM. Perrin, Rietmann, Karoutchi, D. Laurent et Somon, Mmes Imbert et Richer, M. Belin, Mmes Las...

L'amendement n° I-2172 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme Harribey, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourd...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-149 rectifié sexies est présenté par Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars, Reynaud et Panunzi, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Savin, Brisson et Laménie, Mmes Nédélec et Malet et M. Bouloux. L'amendement n° I-692 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Sido...

En conséquence, l'amendement n° I-2172 rectifié ainsi que les amendements identiques n° I-149 rectifié sexies, I- 692 rectifié bis, I-1175 rectifié et I-2173 rectifié bis n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, je fais observer que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je suis saisi de sept amendements ...