Loi de finances pour 2024

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-43 rectifié quater est présenté par Mmes Billon et Morin-Desailly, MM. Brisson, Cadec et Médevielle, Mmes O. Richard, Tetuanui et Perrot, MM. Canévet, Maurey et Menonville, Mme Romagny, M. Bleunven, Mmes Havet, Pluchet et Duranton, M. Panunzi, Mme Antoine, MM. H. Leroy, Gu...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-44 rectifié quater est présenté par Mmes Billon et Morin-Desailly, MM. Brisson, Cadec et Médevielle, Mmes O. Richard, Tetuanui et Perrot, MM. Canévet, Maurey et Menonville, Mme Romagny, M. Bleunven, Mmes Havet, Pluchet et Duranton, M. Panunzi, Mme Antoine, MM. H. Leroy, Gu...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-42 rectifié quater, I-1658 rectifié bis et I-1861 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-43 rectifié quater et I-1718 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-44 rectifié quater et I-1719 rectifié bis.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1736 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mmes N. Delattre et Girardin et MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Masset et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, dernière colonne, trente-huitième ligne ...

Les six amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1244 rectifié est présenté par MM. Lemoyne et Patriat, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Théophile, Patient et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, M. Haye, Mme Phinera-Horth, MM. Buis, J.B. Blanc et Chevalier, Mme Perrot, MM. Courtial et Henno et Mme Vérien. L'amendement n° I...

L'amendement n° I-1769 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l'amendement n° I-1788 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1244 rectifié, I-1635 rectifié bis, I-1691, I-1724 rectifié et I-1788 rectifié.

L'amendement n° I-2177, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouc...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-130 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mmes Guidez et Romagny. L'amendement n° I-1218 rectifié est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-130 rectifié ter, I-1218 rectifié et I-1577 rectifié bis.

Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° I-29 rectifié quater est présenté par MM. Levi, Bonnecarrère et Marseille, Mme Vermeillet, MM. Saury et Chasseing, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Bonhomme, Laugier, Henno et A. Marc, Mme Josende, M. Duffo...

Les onze amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-28 rectifié quater est présenté par MM. Levi, Bonnecarrère et Marseille, Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Saury et Chasseing, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Bonhomme, Laugier, Henno et A. Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. H. Leroy, J.M. Arnaud et Chatillon, M...

L'amendement n° I-1979 rectifié ter n'est pas soutenu. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l'amendement n° I-2174.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-29 rectifié quater, I-261 rectifié ter, I-262 rectifié ter et I-938 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-28 rectifié quater, I-70 rectifié ter, I-243 et I-282 rectifié ter, I-415 rectifié ter, I-939, I-1185 rectifié quater, I-1554 rectifié, I-1683 rectifié bis et I-2174.

Mes chers collègues, je constate que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents. L'amendement n° I-244, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 89 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Les mots : « À compter de 2006 » sont remplacés par les mots : « En 2024 » ; La parole est à M. le ...

L'amendement n° I-1140 rectifié, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ...

L'amendement n° I-1233 rectifié bis, présenté par MM. Rambaud et Buis, Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi, Iacovelli et Lévrier, Mmes Schillinger et Cazebonne et MM. Patient et Bitz, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1609 <...