Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-1233 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-1780, présenté par MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article...

L'amendement n° I-559 rectifié bis, présenté par MM. J.P. Vogel et Retailleau, Mmes M. Jourda et Loisier, M. Bas, Mme N. Delattre, MM. de Legge et Chevrollier, Mme Gruny, MM. Allizard, Kern, Capus et Verzelen, Mme Berthet, MM. Pointereau, Duplomb et Delcros, Mmes Borchio Fontimp, Primas, Puissat et Gatel, M. Gremillet, Mme Gosselin, MM. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1558 rectifié bis est présenté par M. Rambaud. L'amendement n° I-1965 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault, Chas...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1066 rectifié ter est présenté par Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Schillinger, M. Haye, Mme Duranton, MM. Fouassin, Iacovelli, Buis et Rambaud, Mme N...

L'amendement n° I-245, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la seconde phrase du 2° du 1 du VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 ». La parole est à M. le rapporteur g...

En conséquence, l'article 31 est ainsi rédigé et les amendements n° I-814 rectifié et I-2117 rectifié bis n'ont plus d'objet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-2195 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé ...

L'amendement n° I-1007 rectifié, présenté par MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section V du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre premie...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-246, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa, après le taux : « 28, 48 % », sont insérés les mots : « minorée d'un montant de 2, 5 milliards d'e...

L'amendement n° I-2184, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : Une fraction de insérer les mots : la taxe sur la valeur ajoutée de II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : points par le signe : III. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Le mot : « points » est remplacé par les mots : « %, le mon...

En conséquence, l'amendement n° I-2184 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 32, modifié.

L'amendement n° I-2299, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Le I n'est pas applicable aux titres créés avant le 1er janvier 2013, ni aux titres émis ultérieurement s'y rattachant. » La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, si demain nous achevions l'examen de la mission « Sécurités » avant minuit, nous pourrions débuter l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 le vendredi 1er décembre à neuf heures. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé. La suite de la discussion de la prem...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport général n° 128, avis n° 129 à 134). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au se...

L’amendement n° I-203, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 4° Après le d du V de l’article 271, il est inséré un e ainsi rédigé : « e) Si elles sont réalisées jusqu’au 31 décembre 2026, les opérations exonérées en application de...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-377 rectifié est présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet. L’amendement n° I-1339 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Brossel et de La Gontrie et M. Jomier. Ces deux amendements sont ainsi ...

L’amendement n° I-1339 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-256 rectifié est présenté par M. Brisson, Mmes Lavarde et Gruny, MM. Burgoa, Bouchet, J.B. Blanc, Panunzi, Lefèvre, H. Leroy et Piednoir, Mmes Dumas, Lassarade et Josende, MM. Saury et Laménie, Mme Muller-Bronn, MM. Milon et Gen...

L’amendement n° I-204, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 262-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la référence : « 262, », la fin du premier alinéa du I est ainsi rédigée : « doivent, pour exercer leur activité, être agréées ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-865 est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° I-1048 rectifié est présenté par M. J.B. Blanc, Mme Noël, MM. Panunzi, Milon, Tabarot et de...

L’amendement n° I-1048 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-865 ?