Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-1313, présenté par M. J.B. Blanc, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le III de l’article 278 sexies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application des a et b du 2° du III du même article 278 sexies, les logements construits à 800 mètres maximum des limite...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-1313 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-1313. Vous avez la parole, mon cher collègue.

L’amendement n° I-205, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : de revitalisation rurale par les mots : France ruralités revitalisation La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-623 rectifié, présenté par MM. Dhersin, Longeot, Bonnecarrère et Henno, Mme Devésa, MM. Canévet et Laugier, Mme Sollogoub, M. Courtial, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Kern, Capo-Canellas et Hingray, Mme Romagny, M. Vanlerenberghe et Mmes Vérien et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un ...

L’amendement n° I-623 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-2013 rectifié, présenté par MM. Stanzione, Mérillou, Bourgi et Pla, Mmes Conconne et Monier et MM. Lurel, P. Joly et Jeansannetas, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-866 est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° I-1405 rectifié bis est présenté par Mme Artigalas et MM. Bouad, Cardon, Mérillou, ...

L’amendement n° I-1405 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-867, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet et Savoldelli, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article a...

L’amendement n° I-717, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi ...

L’amendement n° I-1763 rectifié bis, présenté par M. Michau, Mmes Le Houerou et de La Gontrie, MM. Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Féret, MM. Roiron et Jomier, Mme Carlotti, MM. Mérillou, Pla, Montaugé, Lurel et Kerrouche et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article add...

L’amendement n° I-1763 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1306 rectifié, présenté par M. Levi, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Laugier, Henno et A. Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. H. Leroy, Chatillon et Kern, Mme Morin-Desailly et MM. Hingray, Cigolotti, J.M. Arnaud, Chasseing, Capo-Canellas et Bleunven, est ain...

L’amendement n° I-1399 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud, Duffourg et Bleunven et Mme Gatel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Canévet.

L’amendement n° I-206, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Le F de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Jusqu’au 31 décembre 2026, les droits d’entrée des spectateurs aux compétitions de jeu...

L'amendement n° I-1332, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, J.P. Vogel, Piednoir et Cuypers, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L'article 278 0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les livraisons d'équidés vivants et les prestations de service suivantes relatives à leur ex...

L’amendement n° I-1332, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, J.P. Vogel, Piednoir et Cuypers, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 278 0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les livraisons d’équidés vivants et les prestations de service suivantes relatives à leur ex...

Je suis donc saisi d'un amendement n° I-1332 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, J.P. Vogel, Piednoir et Cuypers, et ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi cet article : L'article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Jusqu'au 31 décembre 2026, les livraisons d'équidés vivants et les ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-1332 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, J.P. Vogel, Piednoir et Cuypers, et ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi cet article : L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Jusqu’au 31 décembre 2026, les livraisons d’équidés vivants et les ...

L'amendement n° I-207, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, début Ajouter les mots : Jusqu'au 31 décembre 2026, II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2026, une évaluation des principal...

L’amendement n° I-207, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, début Ajouter les mots : Jusqu’au 31 décembre 2026, II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2026, une évaluation des principal...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1206, présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1206, présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’...