Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-1675 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du c...

L'amendement n° I-857 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° I-1722 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article ad...

L’amendement n° I-857 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1722 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article ad...

L'amendement n° I-1722 rectifié est retiré. L'amendement n° I-1723 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ain...

L’amendement n° I-1722 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1723 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ain...

L'amendement n° I-1723 rectifié est retiré. L'amendement n° I-1546 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile,...

L’amendement n° I-1723 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1546 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile,...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-1546 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1546 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 septies. L'amendement n° I-1141, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 septies. L’amendement n° I-1141, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes...

L'amendement n° I-1000 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aprè...

L’amendement n° I-1000 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aprè...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1001 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled. L'amendement n° I-1353 rectifié bis est présenté par M...

L'amendement n° I-1353 rectifié bis n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1001 rectifié ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1001 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled. L’amendement n° I-1353 rectifié bis est présenté par M...

L’amendement n° I-1353 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1001 rectifié ?

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1075, présenté par M. Genet, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du B de l'ar...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-140 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Romagny et M. Levi. L'amendement n° I-757 rectifié bis est présenté par M. Fouassin, Mmes Duranton et Havet, M. Bitz, Mme Phinera-Horth et MM. Wattebled, Iacovelli, Pel...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1075, présenté par M. Genet, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du B de l’ar...