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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
952 interventions trouvées.
L’amendement n° I-902, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 256 B est suppri...
L'amendement n° I-1824, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –...
L’amendement n° I-1824, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –...
Les amendements n° I-771 rectifié et I-1585 ne sont pas soutenus. L'amendement n° I-697 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Houpert et Sido, Mmes Josende, Berthet et Joseph, MM. Bazin, Burgoa, Bouchet et D. Laurent, Mmes Dumas, Dumont, P. Martin et Gosselin et MM. J.B. Blanc, Allizard et Tabarot, est ainsi libellé : Après l'article 10 sep...
L'amendement n° I-697 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-340 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 273
Les amendements n° I-771 rectifié et I-1585 ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-697 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Houpert et Sido, Mmes Josende, Berthet et Joseph, MM. Bazin, Burgoa, Bouchet et D. Laurent, Mmes Dumas, Dumont, P. Martin et Gosselin et MM. J.B. Blanc, Allizard et Tabarot, est ainsi libellé : Après l’article 10 sep...
L'amendement n° I-517 rectifié ter, présenté par MM. J.P. Vogel et Retailleau, Mmes M. Jourda et Loisier, M. Bas, Mme N. Delattre, MM. de Legge et Chevrollier, Mme Gruny, MM. Allizard, Kern, Capus et Verzelen, Mme Berthet, MM. Delcros, Pointereau et Duplomb, Mmes Primas, Puissat et Gatel, M. Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. Mandelli e...
L’amendement n° I-697 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-340 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 273
L’amendement n° I-517 rectifié ter, présenté par MM. J.P. Vogel et Retailleau, Mmes M. Jourda et Loisier, M. Bas, Mme N. Delattre, MM. de Legge et Chevrollier, Mme Gruny, MM. Allizard, Kern, Capus et Verzelen, Mme Berthet, MM. Delcros, Pointereau et Duplomb, Mmes Primas, Puissat et Gatel, M. Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. Mandelli e...
Monsieur Vogel, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le rapporteur général et par le Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° I-517 rectifié quater, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° I-340 rectifié bis. Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage sur ces deux amendements identiques ?
Monsieur Vogel, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le rapporteur général et par le Gouvernement ?
Il s'agit donc des amendements n° I-340 rectifié ter et I-517 rectifié quinquies. Je les mets aux voix.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-517 rectifié quater, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-340 rectifié bis. Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage sur ces deux amendements identiques ?
Il s’agit donc des amendements n° I-340 rectifié ter et I-517 rectifié quinquies. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 septies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1356 rectifié bis est présenté par Mmes Berthet et Puissat, MM. Genet, Pellevat, Panunzi, Chatillon, Bouchet et D. Laurent, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mmes...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 septies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1356 rectifié bis est présenté par Mmes Berthet et Puissat, MM. Genet, Pellevat, Panunzi, Chatillon, Bouchet et D. Laurent, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mmes...
L'amendement n° I-1706 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1531 rectifié ter, présenté par Mme Bellurot, M. Tabarot, Mmes Josende et Borchio Fontimp, MM. Pointereau et Genet, Mme Dumont, MM. Frassa et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet et Sido...
L'amendement n° I-1675 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l'article 278-0 bis du c...
L’amendement n° I-1706 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1531 rectifié ter, présenté par Mme Bellurot, M. Tabarot, Mmes Josende et Borchio Fontimp, MM. Pointereau et Genet, Mme Dumont, MM. Frassa et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet et Sido...
